Bruxelles, 22/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu public, mercredi 22 juin, un Livre vert en vue de moderniser le système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Les propositions qui s'y trouvent sont sujettes à une évaluation à travers une consultation publique ouverte jusqu'au 20 septembre. Il s'agit d'adapter « aux nouvelles conditions de 2011 » la directive 2005/36/CE sur les qualifications professionnelles, c'est-à-dire utiliser des nouvelles technologies, comme Internet, pour répondre à une situation de l'emploi tendue en Europe, a précisé Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. À travers les différentes pistes envisagées, la Commission souhaite répondre aux principales difficultés que rencontrent les personnes qui veulent exercer dans un autre État membre. Ces difficultés, qui ont été identifiées grâce à la consultation publique de janvier 2011, tournent principalement autour de l'exigence de fournir de nombreux documents et certificats dans le cadre de procédures souvent longues et complexes. Ce Livre vert propose plusieurs pistes pour faciliter la mobilité des travailleurs au sein de l'UE. Des solutions qui tournent autour de trois axes.
Création d'une carte professionnelle. Permettre une justification plus aisée des qualifications des travailleurs entre les différentes autorités et administrations des États membres, passe ainsi par la mise en place d'une carte professionnelle européenne. Même si une telle carte existe déjà dans la directive de 2005, la reconnaissance automatique des qualifications ne concerne que certaines professions, comme pour le milieu médical, les vétérinaires et les architectes. Le champ d'application de cette carte pourrait être élargi sur une base de volontariat et pourrait également être couplé au système d'information du marché intérieur (IMI). Le résultat espéré étant une plus grande mobilité des travailleurs, alors qu'actuellement seuls 2,4% des Européens vivent dans un autre État membre que leur pays d'origine.
Plateformes communes. Pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance automatique, mais d'une reconnaissance mutuelle, le commissaire Barnier propose de « créer une plateforme commune avec des critères agréés pour évaluer les qualifications respectives » pour mettre fin ainsi aux exigences de tests ou de périodes de pratique sous supervision. De telles plateformes pourraient voir le jour avec la participation de 1/3 des États membres de l'UE, au lieu des 2/3 comme le prévoit la directive initiale.
Nouvelles exigences minimales de formation. Pour renforcer le système de reconnaissance automatique des qualifications, de nouvelles exigences verraient le jour et plus particulièrement pour les professions de santé et les architectes. De nouvelles règles détermineraient la durée et le contenu des formations, ce qui établirait une meilleure confiance des employeurs envers les professionnels étrangers.
Ces propositions visent à « faire mieux fonctionner le marché intérieur » pour « aller chercher, dans ce grand marché de 500 millions de consommateurs, de 22 millions d'entreprises, la croissance qui s'y trouve », a affirmé Michel Barnier. La mobilité serait une des solutions les plus efficaces pour assouvir une demande toujours croissante en travailleurs hautement qualifiés, mais souvent mal répartie au sein de l'UE. (J.K.)