Bruxelles, 22/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mercredi 22 juin une enquête formelle pour examiner si l'augmentation de capital d'un montant de 223 millions d'euros de SeaFrance, souscrite par SNCF Participations, son unique actionnaire, est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. La Commission n'est pas sûre que ce plan de restructuration, notifié le 21 février dernier, ouvre à terme des perspectives de retour à la viabilité de cette entreprise qui assure le transport maritime de fret et de passagers sur la liaison Calais-Douvres. Elle doute aussi du niveau approprié de la contribution propre de Seafrance, qui, en l'état, est bien inférieur aux 50% requis, en principe, pour les grandes entreprises. En outre, elle se demande si les mesures proposées seront suffisantes pour limiter les distorsions de concurrence induites par cette aide.
Par ailleurs, deux autres mesures que la France considère ne pas être des aides ont été mises en œuvre en faveur de l'entreprise et pourraient constituer des aides d'État: la prorogation, le 23 février 2010, d'une convention de trésorerie conclue le 16 février 2009 entre la SNCF et SeaFrance et le financement accordé à SeaFrance par la SNCF en vue de la levée de l'option d'achat sur le navire SeaFrance Berlioz. (F.G.)