Bruxelles, 22/06/2011 (Agence Europe) - Les nouvelles mesures proposées par la Commission pour accroître l'efficacité énergétique de manière effective visent à atteindre l'objectif indicatif fixé en 2008 de 20% d'économie d'énergie à l'horizon 2020, que l'UE n'est pas en mesure d'atteindre au rythme actuel, rythme qui l'amènerait à n'améliorer que de 9% sa performance énergétique d'ici la fin de la décennie. Les États membres sont désormais mis en demeure de réaliser des économies dans leur consommation nationale d'énergie au cours des deux prochaines années, au risque de se voir imposer des objectifs contraignants en 2014 en cas d'échec.
Suite à son plan d'action révisé présenté le 8 mars, l'exécutif européen a mis sur la table, mercredi 22 juin, un projet de directive sur l'efficacité énergétique qui vise, selon le commissaire Günther Oettinger, à « permettre aux acteurs économiques (particuliers, entreprises et pouvoirs publics) d'utiliser plus efficacement l'énergie au quotidien et de mieux gérer leur consommation d'énergie, ce qui devrait aussi alléger la facture énergétique ». Le nouveau texte prévoit des mesures en vertu desquelles les États membres devront intensifier leurs efforts d'utilisation plus efficace de l'énergie à toutes les étapes de la chaîne, depuis la transformation de l'énergie en passant par sa distribution jusqu'à sa consommation finale. Si l'objectif global de 20% d'économie d'énergie à l'horizon 2020 reste indicatif, certaines des mesures proposées sont imposées.
La Commission propose en particulier l'obligation légale, pour tous les États membres, d'établir des plans d'économie d'énergie: les entreprises de distribution d'énergie ou de vente d'énergie au détail seront tenues de réaliser chaque année, au niveau des consommateurs finaux, des économies d'énergie équivalentes à 1,5% de leurs ventes en volume, par la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique - amélioration du système de chauffage, installation de double vitrage ou isolation du toit. Les États membres pourront proposer d'autres dispositifs d'économie d'énergie, comme des programmes de financement ou des accords volontaires conduisant aux mêmes résultats, mais n'imposant pas d'obligation aux entreprises de distribution d'énergie.
Le secteur public doit donner l'exemple: les organismes publics favoriseront la pénétration sur le marché de produits et services économes en énergie, par l'obligation légale qui leur incombera d'acheter des bâtiments, produits et services à faible consommation d'énergie. Ils devront en outre réduire progressivement la consommation d'énergie dans leurs propres locaux en faisant réaliser chaque année les travaux de rénovation thermique qui devront couvrir au moins 3% de la surface au sol totale - les bâtiments publics, qui appartiennent aux États, aux collectivités locales et aux communes, constituent 12% du parc immobilier total de l'UE.
Les consommateurs seront de leur côté en mesure de mieux gérer leur consommation d'énergie grâce à un accès aisé et gratuit aux données relatives à leur consommation en temps réel et à leur historique de consommation, établie à l'aide de compteurs plus précis. La facturation devrait être basée sur la consommation réelle, calculée à partir des données fournies par les compteurs.
Au plan des entreprises, le texte prévoit des audits énergétiques obligatoires pour les grandes firmes, et indicatifs pour les PME, qui sont invitées à échanger les bonnes pratiques.
Pour le secteur de la production d'énergie, le texte prévoit un contrôle du niveau d'efficacité des nouvelles capacités de production d'énergie, et l'établissement de plans nationaux en matière de chauffage et de climatisation comme base de planification des infrastructures de chauffage et de climatisation, y compris avec récupération de la chaleur perdue.
Pour le transport et la distribution de l'énergie, le texte prévoit des gains d'efficacité énergétique en imposant aux régulateurs nationaux de tenir compte de critères en la matière dans leurs décisions, notamment lors de l'approbation des tarifs de réseau.
La proposition se base sur des textes en vigueur - la directive 2004/8/CE sur la cogénération et les services énergétiques et la directive 2006/32/CE - sur l'approvisionnement énergétique et la consommation finale d'énergie - qu'elle refonde en un acte législatif unique, de caractère global.
La Commission évaluera en 2014 les progrès accomplis en direction de l'objectif fixé pour 2020 et présentera, si nécessaire, une nouvelle proposition législative imposant des objectifs nationaux contraignants en matière d'efficacité énergétique. (E.H.)