Bruxelles, 10/06/2011 (Agence Europe) - Plusieurs États membres rejettent la dernière version de projet de compromis de la Présidence hongroise sur le projet de règlement encadrant les produits financiers dérivés, discuté mercredi 8 juin au niveau des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (EUROPE n°10215). Il existe « une minorité de blocage » qui rend incertaine une issue positive lors du Conseil Écofin du 21 juin, explique une source européenne. Les discussions se poursuivront au niveau des ambassadeurs mercredi 15 juin.
Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, la Bulgarie et la République tchèque s'opposent à l'idée de transférer à l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) la supervision des chambres centrales (CCP) qui compenseront les produits dérivés standardisés. Ces pays préféreraient attribuer cette compétence aux collèges de superviseurs nationaux concernés. Le Royaume-Uni est d'avis que tous les produits dérivés, qu'ils soient échangés sur des places réglementées ou de gré à gré ('over the counter' ou OTC), devraient être compensés dans les CCP. D'accord avec Londres, les États-Unis l'ont fait savoir aux Européens. Opposé à la proposition hongroise de compromis, le Royaume-Uni apparaît de plus en plus isolé sur cette question. La commission parlementaire du PE limite le champ d'application du futur règlement aux produits dérivés échangés hors des places réglementées (EUROPE n°10386). Autre question épineuse, l'accès des CCP aux liquidités des banques centrales. La France y est très favorable dans la mesure où ces entités financières acquerront une importance systémique. Les autres États membres ne sont pas du même avis. (M.B.)