Bruxelles, 10/06/2011 (Agence Europe) - La Cour a suivi les recommandations de l'avocat général Juliane Kokott (EUROPE n° 10299), jeudi 9 juin, en condamnant la France dans l'affaire C-383/09. À la date du 5 août 2008, ce pays n'avait pas mis en œuvre des mesures suffisantes pour assurer une protection stricte du grand hamster (Cricetus cricetus) en Alsace, seule région où est présente cette espèce « d'intérêt communautaire » menacée d'extinction. En particulier, les mesures adoptées n'ont pas permis d'éviter effectivement la détérioration des sites de reproduction ou des aires de repos de l'espèce.
Rappelons que, dans son recours introduit en 2009, la Commission dénonçait la chute vertigineuse du nombre d'individus entre 2001 et 2007 (de 1 160 à moins de 180), alors que le seuil minimal de viabilité de cette espèce est de 1 500 répartis sur une zone de sols favorables de 600 hectares d'un seul tenant. La Commission critiquait les pratiques agricoles défavorables et le développement de l'urbanisation.
La Cour a pris acte des mesures prises par la France visant notamment à adapter les pratiques agricoles pour favoriser le repeuplement, dans une « aire de reconquête ». Elle a constaté cependant l'insuffisance ou le caractère trop peu contraignant ou vague des mesures administratives visant à limiter l'urbanisation dans les zones de peuplement.
Par contre, la Cour a rejeté le grief de la Commission concernant le prétendu caractère insuffisant du programme d'action français sur la limitation de la pollution par les nitrates pour les années 2008-2010, la Commission n'ayant pas démontré « à suffisance de droit » l'existence d'un lien entre l'utilisation de nitrates en agriculture et la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos du grand hamster. (F.G.)