Bruxelles, 10/06/2011 (Agence Europe) - Selon des données calculées par Ernst & Young et en collaboration avec New Direction-Foundation for the European Reform, l'Institut économique Molinari (IEM) a calculé le jour de libération fiscale des 27 pays de l'UE. La France, avec un financement des dépenses sociales particulièrement opaque et un pouvoir d'achat particulièrement amputé par les charges et les impôts, est l'un des trois pays à taxer le plus ses salariés, avec la Hongrie et la Belgique. À l'opposé, on trouve Chypre, Malte, l'Irlande et le Luxembourg qui sont ceux qui les taxent le moins.
Intitulée « Fardeau fiscal de l'employé lambda au sein de l'UE », l'étude a pour objectifs de comparer le fardeau fiscal qui pèse sur le salarié moyen des 27 pays membres de l'UE et de déterminer ainsi le jour de libéralisation fiscale des personnes qui travaillent au sein de l'UE. Les auteurs - Cécile Philippe, directrice de l'IEM, et James Roger, chercheur auprès de l'IEM - soulignent que leur étude permet « une comparaison du fardeau fiscal entre pays grâce à des données qui reflètent l'expérience concrète des travailleurs de l'UE » et ainsi de « mesurer le coût réel de l'emploi salarié dans chaque État membre de l'UE ». Les auteurs précisent que le jour de la libéralisation fiscale est le jour calendrier à partir duquel le salarié ne travaille plus pour payer ses taxes à l'État mais commence à travailler pour lui.
Les principaux enseignements de l'étude sont les suivants:
(1) Des prélèvements obligatoires en hausse: le taux d'imposition réel du salarié moyen augmente dans l'UE de 0,24% en 2011. Il est passé de 43,99% en 2010 à 44,23% en 2011, en grande partie en raison de l'augmentation de la TVA dans 13 États membres depuis 2009.
(2) Des prélèvements dépassant le revenu disponible dans six pays: en Belgique, en Hongrie, en France, en Autriche, en Allemagne et en Suède, plus de la moitié des revenus du travail sont prélevés au titre des impôts et taxes retenus dans le périmètre de l'étude. Cela signifie que le salarié lambda (moyen) de ces pays n'a pas de maîtrise directe sur plus de la moitié des fruits de son travail, son influence sur la prise de décision étant au mieux indirecte !
(3) Des disparités indépendantes de la progressivité de l'impôt sur le revenu: la Belgique, la Hongrie et la France sont les pays qui taxent le plus leurs salariés. Dans ces pays, les employeurs dépensent 2,3 euros ou plus pour que les salariés moyens disposent d'1 euro de pouvoir d'achat net de charges et d'impôts. La Belgique a le jour de libération fiscale le plus tardif (le 4 août). Elle a ravi à la Hongrie (29 juillet) le record du pays de l'UE le plus punitif fiscalement tandis que les Français ne sont libérés fiscalement que le 26 juillet. Á l'opposé, Chypre (13 mars), Malte (16 avril), l'Irlande (10 mai), le Luxembourg (17 mai) et le Royaume-Uni (17 mai) sont les pays de l'UE taxant le moins le salarié moyen. L'étude note que le Luxembourg a gagné une position par rapport à 2010, le Royaume-Uni ayant augmenté sa TVA afin de limiter l'ampleur de ses déficits.
L'étude montre aussi qu'il n'y a pas de lien entre progressivité de l'impôt et prélèvements fiscaux. Les pays qui disposent des taux d'imposition moyens les plus bas ont un impôt sur le revenu progressif: Chypre, Slovénie, Pologne, Malte et Grèce. Les huit pays ayant opté pour une « flat tax » ont un niveau réel d'imposition du salarié moyen de 46,4% contre 43,3% pour le reste de l'UE. Il s'agit de l'Estonie, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la République tchèque et de la Roumanie.
(4) Un financement des dépenses sociales particulièrement opaque. La quasi-intégralité des pays de l'UE ont recours à une combinaison de cotisations sociales « patronales » et « salariales » contribuant à masquer le coût réel de la protection sociale offerte au salarié. Le manque de transparence est particulièrement fort en France. Les cotisations patronales y sont équivalentes à 50% du salaire brut, soit le record de l'UE. L'addition des cotisations patronales et salariales représente 66% du brut, ce qui représente là aussi le record de l'UE. Les bulletins de paye y sont particulièrement complexes, ce qui masque le coût réel de la protection sociale.
(5) La mise en perspective des débats français sur le pouvoir d'achat ou la convergence fiscale avec l'Allemagne. L'étude montre que le pouvoir d'achat des Français est particulièrement amputé par les charges et les impôts. Pour distribuer un euro de pouvoir d'achat net de charges et impôts au salarié, l'employeur français doit débourser 2,3 euros.
Les salariés français sont plus pénalisés que leurs homologues allemands, qui bénéficient pourtant d'un niveau comparable de services publics et sociaux. Pour obtenir 1 euro de pouvoir d'achat en Allemagne, l'employeur distribue 2,1 euros. Le salarié allemand est en effet libéré fiscalement le 11 juillet, soit 15 jours plus tôt que la France ! Infos: http://www.institutmolinari.org (G. B.)