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Bulletin Quotidien Europe N° 10396
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
CALENDRIER / (ae) principales activités des institutions européennes du 14 au 20 juin 2011

 14-06  Bruxelles: - Réunion PE -Conseil pour négocier le paquet législatif de gouvernance destiné à éviter de futures crises (et 15/06).- Le PE et le Conseil rechercheront un accord sur la proposition de législation sur la protection de l'enfance (question de la diffusion d'images pédopornographiques) 
   Bruxelles: - Parlement européen: réunion de la commission affaires économiques - audition avec le candidat à la succession de Jean-Claude Trichet à la présidence de la BCE (vote mercredi) 
   Bruxelles: - Réunion du Comité politique et de sécurité (COPS) (et 15/06) 
   Bruxelles: - Comité économique et social européen: bureau 
   Bruxelles: - Conférence internationale sur les produits de base et matières premières: défis et réponses politiques, organisée par la Commission européenne 
   Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-196/09 Miles (droit institutionnel), arrêt C-360/09 Pfleiderer (concurrence) 
 15/06  Bruxelles: - Réunion annuelle de la Cour des comptes européenne et de la Commission européenne 
   Bruxelles: - Comité économique et social européen (CESE): session plénière (et 16/06) 
   Bruxelles: - Coreper I 
   Budapest: - Conférence sur l'asile et exposition relative à l'asile, « Sur les voies des nations » 
   Strasbourg: - Colloque « Protection des réfugiés par les cours régionales des droits de l'homme », organisé par le Conseil de l'Europe et l'Office du Haut Commissaire des N.U. pour les réfugiés (et 16) 
 16/06  Luxembourg: - Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (TTE) (Transports) 
   Bruxelles: - Coreper II (et 17/06) 
   Bruxelles: - Parlement européen: - commission affaires étrangères, commission industrie 
   Budapest: - Conférence internationale sur la protection des données (et 17/06) 
   Helsinki: - Conférence sur la « Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité et le changement climatique » (et 17/06) 
   Bruxelles: - Journée d'information sur les Océans de demain 
   Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-484/07 Pehlivan (relations extérieures), arrêt C-65/09 Gebr. Weber, arrêt C-87/09 Putz (environnement et consommateurs), arrêt C-536/09 Omejc (agriculture), arrêt C-10/10 Commission/ Autriche (libre circulation des capitaux), arrêt C-152/10 Unomedical, arrêt C-351/10 Zollamt Linz (Union douanière), arrêt C-212/10 Logstor ROR Polska (fiscalité), arrêt C-462/09 Stichting de Thuiskopie, arrêt C-317/10 P Union Investment Privatsfonds/ UniCredito Italiano et OHMI (propriété intellectuelle) 
 17/06  Luxembourg: - Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) (questions concernant l'emploi et la politique sociale) 
   Varsovie: - Réunion de la Conférence des présidents du PE avec des membres du gouvernement polonais, à la veille de la présidence polonaise du Conseil, qui débute en juillet 
   Venise: - Commission de Venise du Conseil de l'Europe: session plénière (et 18/06) 
   Strasbourg: - Premier Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe 
   Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse 
 18/06  Luxembourg: - Réunion de l'Eurogroupe + Conseil Affaires économiques et financières (Écofin) 
   Luxembourg: - Conseil Affaires étrangères (CAE) 
   Vienne: - Conférence ministérielle de l'AIEA sur la sûreté nucléaire (au 24/06) 
   Bruxelles: - Conférence « Catch the Train: Skills, Education and Jobs » (DG Éducation) (et 21/06) 
   Strasbourg: - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: session (au 24/06) 
   Journée mondiale des réfugiés 

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