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Bulletin Quotidien Europe N° 10394

9 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

08/06/2011 (Agence Europe) - L'OMC adopte les rapports sur Airbus. L'organe de règlement des différends de l'OMC a adopté, le 1er juin, les rapports du groupe spécial et de l'organe d'appel sur la plainte des États-Unis contre les aides au lancement des États membres de l'UE à l'avionneur civil Airbus (DS 316). Rappelons que l'organe d'appel de l'OMC a infirmé le 19 mai dernier une partie du verdict rendu en juin 2010 par l'organe de règlement des différends (EUROPE N° 10382)....

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