Bruxelles, 08/06/2011 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu mercredi 8 juin dans l'affaire T-86/11, le Tribunal de l'UE a annulé une décision et un règlement du Conseil gelant les fonds de Mme Nadiany Bamba, ressortissante ivoirienne, seconde épouse et proche collaboratrice de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo. Le Conseil - a jugé le Tribunal - « n'a pas motivé de manière suffisante en quoi Mme Nadiani Bamba a fait obstruction au processus de paix et à la réconciliation en Côte d'Ivoire ». Toutefois, cette annulation ne prendra effet qu'après l'expiration du délai de pourvoi devant la Cour de justice, ce qui laissera le temps au Conseil d'adopter, le cas échéant, de nouvelles mesures restrictives à l'égard de l'intéressée.
Après les élections présidentielles de l'automne 2010 en Côte d'Ivoire, qui avaient porté au pouvoir M. Alassane Ouattara (l'adversaire de M. Laurent Gbagbo) et la guerre civile qui s'était ensuivie, le nom de Mme Bamba avait été inscrit, en janvier 2011, dans la liste des personnes «faisant obstruction au processus de paix et de réconciliation nationale » dans le pays et soumises de ce fait à des sanctions de l'UE (notamment un gel des fonds). En regard du nom de l'intéressée, la décision et le règlement procédant à cette inscription indiquaient: « Directrice du groupe Cyclone, éditeur du journal 'Le temps' [favorable à M. Gbagbo]: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010 ».
Fait assez rare, tout en statuant dans une formation élargie, le Tribunal a annulé ces actes par procédure accélérée et cela, moins de quatre mois après le dépôt de la requête en annulation introduite par Mme Bamba. Il a notamment estimé qu'au lieu de se contenter d'exposer des « considérations vagues et générales », le Conseil aurait dû communiquer à l'intéressée les « raisons spécifiques et concrètes » pour lesquelles il considérait qu'elle devait faire l'objet des mesures contestées. En particulier, l'indication que Mme Bamba est directrice du groupe Cyclone, éditeur du journal 'Le temps', ne permet pas de comprendre en quoi elle aurait freiné « les processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010 ».
Faute de pouvoir disposer de motivations suffisamment étayées pouvant justifier les mesures prises à son encontre, Mme Bamba ne pouvait en contester la validité devant le Tribunal et ce dernier ne pouvait exercer son contrôle sur leur bien-fondé. Le Tribunal a donc annulé les actes attaqués dans le chef de Mme Bamba, précisant toutefois que ses décisions ne prendront effet qu'à l'expiration du délai de pourvoi devant la Cour de justice (deux mois et dix jours, ou après le rejet de l'arrêt, si un pourvoi a été formé). (F.G.)