Bruxelles, 08/06/2011 (Agence Europe) - La signature des accords de soutien au projet paneuropéen Nabucco entre les pays de transit et les compagnies énergétiques parties prenantes finalise son cadre juridique et ouvre un peu plus la voie à la construction du gazoduc qui doit relier la Turquie à l'Autriche pour acheminer vers l'UE dès 2017 le gaz de la Caspienne, de l'Asie centrale et de l'Irak.
Les ministres de l'Énergie des pays de transit du futur gazoduc Nabucco - l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Turquie - et les énergéticiens parties prenantes au projet - l'Autrichien ÖMV, le Bulgare Bulgargaz, le Hongrois MOL, le Roumain Transgaz, le Turc Botas et l'Allemand RWE, à hauteur de 16,67% des parts chacun - ont signé, mercredi 8 juin à Kayzeri, les accords de soutien au projet, arrangements nécessaires, parallèlement à l'accord intergouvernemental signé en juillet 2009 (EUROPE n° 9941-9942), pour sa mise en œuvre. Les accords de soutien au projet (PSA) fixent les aspects pratiques et les normes pour la construction et les opérations de long terme du pipeline, dans chacun des pays partie prenante, et garantissent: - un régime réglementaire de transit avantageux sous le droit de l'UE et le droit turc ; - la protection contre tout changement discriminatoire des lois et des actes, incluant l'expropriation ; - la facilitation administrative du projet ; - l'harmonisation des normes sociales, environnementales et techniques ; - la levée des restrictions aux importations et exportations de matériel et de services et aux flux de gaz. (E.H.)