Bruxelles, 08/06/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen fait preuve de courage et d'ambition politique et budgétaire, n'en déplaise à une majorité d'États membres qui souhaitent un budget a minima pour l'Europe à cause de l'austérité ambiante. Le Parlement européen s'est dit mercredi 8 juin « fermement convaincu » que le gel du prochain cadre financier pluriannuel au niveau de 2013 (1,06 % du RNB en crédits d'engagement), exigé par certains États membres, « n'est pas une option viable ».
En adoptant le rapport de Salvador Garriga Polledo (PPE, espagnol), fruit des travaux de la commission spéciale sur les défis budgétaires après 2013, le PE se dit convaincu « qu'il convient d'augmenter d'au moins 5 % le niveau des ressources affectées au prochain cadre financier pluriannuel ». Il met au défi le Conseil, au cas où celui-ci ne partagerait pas cette approche, « d'indiquer clairement quelles priorités ou projets politiques pourraient être purement et simplement abandonnés, malgré leur valeur ajoutée européenne avérée ».
Sur la politique de cohésion, le PE souligne qu'une enveloppe financière « adéquate » est nécessaire à la réussite et au renforcement de la politique de cohésion et que les montants qui lui sont alloués dans la période de programmation financière actuelle doivent « à tout le moins être maintenus lors de la prochaine période de programmation » (le PE souhaite aussi que les ressources des fonds de cohésion non dépensées ou dégagées ne soient pas restituées aux États membres, mais restent acquises au budget de l'Union européenne). Le PE invite la Commission à créer après 2013 une catégorie intermédiaire à l'intention des régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % du PIB de l'Union. Il souligne toutefois (en adoptant un amendement déposé par le groupe S&D) que ces mesures transitoires pour les régions qui sortent de l'objectif 'convergence' et pour les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne « ne devraient pas être instituées aux dépens des régions relevant actuellement des objectifs de convergence (objectif 1) et de compétitivité (objectif 2) ou de l'objectif de coopération territoriale européenne (objectif 3) ».
Nouvelles ressources et suppression des rabais. Les députés se montrent critiques à l'égard du système de financement actuel, qui repose quasi entièrement sur les contributions nationales et est devenu extrêmement complexe. Le PE préconise un système fondé sur des ressources propres véritables et demande la suppression des rabais, des dérogations et des mécanismes de correction en vigueur qui se sont multipliés dans le système actuel. Les députés sont persuadés que les marges inutilisées, ainsi que les crédits dégagés et non utilisés dans un budget annuel pourraient constituer une marge globale, dans le cadre financier.
Investir dans l'avenir, voici la solution à la crise économique et financière, selon la commission spéciale du Parlement sur les défis budgétaires après 2013 (EUROPE n° 10287) et son rapporteur Salvador Garriga Polledo. Il est impossible de faire plus d'Europe avec moins d'argent, d'accepter des engagements solennels sans en avoir les moyens, mais ces moyens, il faut bien les utiliser, a affirmé M. Garriga Polledo. Ceci nécessite, selon lui, le maintien d'un financement suffisant pour la politique agricole et la politique de cohésion ainsi que l'investissement dans les politiques d'avenir: une réduction du budget « n'est pas une option » et une hausse de 5% est « le minimum » si on veut faire du budget commun « l'instrument qui fera de 27 États membres une véritable union ».
Des solutions européennes s'imposent, selon le président du PPE, le Français Joseph Daul, et qui dit solutions européennes dit financement européen. Si nous voulons des ressources propres, c'est bien pour alléger les budgets nationaux, s'est-il écrié, en rappelant que le budget européen a toujours été en équilibre et que l'argent a été dépensé à 90% pour des projets qui ont bénéficié aux États membres. Sans financement européen de l'éducation et de la formation, la fuite des cerveaux vers les USA et la Chine va s'accélérer, le pari de la croissance va être perdu, l'écart entre les régions va se creuser. « Dépenser bien vaut mieux que dépenser peu… dépenser en commun est plus judicieux que disséminer les ressources dans des projets sans lendemain », a conclu M. Daul.
Pas d'ambition sans moyens, a estimé aussi le président du groupe S&D, Martin Schulz, pas de résultats si on choisit le chemin de la « désolidarisation » et de la renationalisation. Si nous choisissons le chacun pour soi, nous ne compterons plus, qu'il s'agisse d'un grand pays comme le mien ou de la petite île de Malte, a-t-il martelé: on ne peut pas vouloir un Plan Marshall pour les pays du sud de la Méditerranée et aider les agriculteurs victimes de la crise de l'Eceh et réduire en même temps le budget de l'Union.
« C'est une provocation »: voici comment le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt, considère la lettre du gouvernement britannique sur le budget de l'Union. La consolidation fiscale des pays membres ne sera pas assurée par la réduction du budget communautaire, s'est écrié M. Verhofstadt, bien au contraire, accroître le rôle de l'Union dans certains domaines permettrait des économies, et il a cité: le service diplomatique, la politique économique et financière (dans ces domaines des économies considérables de personnel seraient possibles), la recherche (l'adoption immédiate du brevet européen aurait les mêmes effets).
Le conservateur britannique Richard Ashworth, parlant au nom du groupe CRE, a contesté le bien-fondé de ces propos: nous sommes d'accord pour dépenser plus dans la recherche, l'innovation, l'éducation, le marché unique, a-t-il fait valoir, mais nous demandons un examen critique des priorités traditionnelles. La solution n'est pas « plus d'Europe, mais une Europe plus intelligente ».
Ce qui est nécessaire, c'est une « Europe meilleure », a dit le Néerlandais Bas Eikchout, au nom des Verts, ce qui implique un budget plus vert, une bonne utilisation des ressources existantes, et, surtout, davantage de transparence.
Le président de la GUE/NGL, l'Allemand Lothar Bisky, a exprimé la déception de son groupe: le développement du modèle social européen et du principe de solidarité ne sont pas défendus assez vigoureusement dans le rapport. Pour M. Bisky, la priorité est la réalisation de l'Europe sociale: à son avis, « ITER, Frontex, peuvent attendre ». Et il faut enfin envisager sérieusement l'introduction d'une taxe sur les transactions financières.
Irrégularités dans le budget européen, argent jeté par les fenêtres dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, hausse de plus de 40% du budget agricole, échec de la politique de la pêche, service d'action extérieure qui coûte de l'argent sans avoir donné la preuve de sa raison d'être. Ce constat sévère n'étonne pas, venant de l'eurosceptique britannique Marta Andreasen, pour le groupe EFD. Sur la même lancée, le Néerlandais Lucas Hartong (non inscrits) a dénoncé ce qu'il considère comme la « dictature d'une élite » européenne et a plaidé pour l'affirmation des souverainetés nationales.
Le commissaire Janusz Lewandowski a partagé la vision exprimée dans le rapport de la commission spéciale: le budget européen n'est pas une copie des budgets nationaux, son augmentation comporte en parallèle des économies d'échelle et permet de dégager des synergies. Tout en plaidant pour un financement suffisant pour les politiques « traditionnelles mais pas pour autant désuètes », la politique agricole et la politique de cohésion, le commissaire au Budget invite à donner toutes les chances de réussite aux nouveaux défis: gestion de flux migratoires, efficacité énergétique, changement climatique, aide aux pays du sud de la Méditerranée. M. Lewandowski voit le budget européen comme une « boîte à outils » permettant la réalisation de nouvelles politiques mais aussi la mise en œuvre des réformes. Il est également convaincu que la coopération entre PE et Commission sera cruciale pour une issue heureuse de négociations « qui s'annoncent difficiles dans les circonstances actuelles ».
Le budget devrait se financer exclusivement à partir des ressources propres, selon l'Allemand Reimer Böge (PPE), qui a plaidé pour l'exploitation de tout le potentiel d'économies, entre autres par un débat sur les synergies possibles, en coopération avec les parlements nationaux. Quant au socialiste suédois Göran Färm, il est l'un des nombreux élus à avoir insisté sur la cohésion en tant qu'objectif mais aussi comme moyen pour inverser la tendance économique actuelle. Ne tapons pas trop sur le budget européen, a-t-il ajouté: il a moins augmenté que le budget de mon pays. Pouvons-nous justifier une hausse de 5% dans nos pays, s'est demandé le Finlandais Carl Haglund (ADLE), en répondant par l'affirmative, mais en ajoutant qu'il fallait mieux expliquer aux citoyens les défis de la politique agricole et de la politique de cohésion. Et peut-être « repenser Strasbourg » lorsqu'on évoque la réduction des coûts. Le renforcement de la politique de cohésion est souhaité également par le Polonais Konrad Szymanski (CRE), qui estime en revanche que le développement des ressources propres serait « une perte de temps ». Pour le Portugais Miguel Portas (GUE/NGL), la crise de la dette souveraine n'aurait pas eu lieu avec un budget européen fort, et avec une politique de cohésion plus efficace. « Vénérer l'austérité comme un objectif en soi » n'est pas la bonne façon de sortir de la crise, d'après Isabelle Durant (Verts/ALE, belge): au contraire, il faudrait, selon elle, « mutualiser et solidariser les dépenses » dans un dialogue avec les parlements nationaux. Pour l'Autrichien Othmar Karas (PPE), si l'Europe veut jouer un rôle dans le monde et tenir ses promesses, « ça ne se fait pas sans casser la tirelire, ça ne se fait pas sans ressources propres ». Ni sans la « taxe Robin Hood » sur les transactions financières qui, selon la socialiste espagnole Eider Gardiazabal Rubial, ferait rentrer de 200 à 300 milliards d'euros dans les caisses de l'Union. Alexander Alvaro (ADLE, allemand) voit une bonne possibilité de mieux utiliser l'argent disponible en reportant les financements non utilisés sur des postes d'avenir. Il faut savoir où va l'argent, estime également le conservateur britannique James Nicholson, qui réclame la clarté dans la déclaration d'assurance sur les dépenses et invite M. Verhofstadt à ne pas montrer du doigt un seul pays de l'Union. (L.C/L.G.)