login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10394
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

Consultation sur l'accès aux marchés publics

Bruxelles, 08/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne, qui travaille toujours sur un mécanisme visant à limiter dans certains cas l'accès à ses marchés publics pour assurer plus de réciprocité avec ses partenaires commerciaux, a lancé mardi 7 juin une consultation des parties prenantes, ouverte jusqu'au 2 août, sur la nouvelle politique de l'UE relative à l'accès aux marchés publics. Le document de consultation présente plusieurs options, allant du maintien en l'état des règles actuelles sur les marchés publics dans l'UE à une initiative législative. Dans l'une des approches envisagées, la Commission pourrait « enquêter et imposer des mesures restrictives pour les biens et services venant de pays tiers quand les biens, services et entreprises de l'UE n'ont pas un accès suffisant aux marchés publics de ces pays ». « Ces mesures restrictives pourraient consister en une interdiction de l'accès à une partie spécifique des marchés publics de l'UE, ou à des contrats spécifiques », ou encore en des sanctions financières, poursuit le questionnaire. Les commissaires Karel De Gucht (Commerce) et Michel Barnier (Marché intérieur) réclament plus de réciprocité dans l'attribution des marchés publics dans l'UE et dans le reste du monde. D'après les chiffres de la Commission, les marchés publics ouverts dans l'UE à d'autres pays membres de l'OMC signataires de l'accord sur les marchés publics (GPA) représentent 312 milliards d'euros, contre 34 milliards aux États-Unis et 22 milliards au Japon. (E.H.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES