Bruxelles, 13/05/2011 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté, jeudi 12 mai, la plainte déposée par le Luxembourg en vue d'obtenir une suspension partielle de la directive sur les redevances aéroportuaires applicables au plus grand aéroport luxembourgeois, Luxembourg-Findel (directive 2009/12/CE). Contrairement à ce qu'ont fait valoir les autorités luxembourgeoises, la Cour a confirmé la validité de cette directive, en précisant qu'il s'agissait du principal aéroport luxembourgeois.
Adoptée en mars dernier, la directive établit les principes (notamment en imposant les mécanismes de consultation) de perception des redevances payées par les compagnies aériennes en contrepartie de l'accès aux services fournis par les aéroports. En vertu d'un compromis négocié entre le Conseil et le Parlement européen, ce texte s'applique aux aéroports, ouverts au trafic commercial, dépassant cinq millions de mouvements de passagers par an, ou, si aucun aéroport ne remplit ces critères, à l'aéroport enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers par an jouissant d'une positions privilégiée en tant que point d'entrée dans le pays. Le Luxembourg en revanche contestait le fait que son seul aéroport international soit soumis aux obligations administratives et financières de la directive.
D'après les autorités luxembourgeoises, l'application de cette directive serait pénalisante à plusieurs égards pour l'aéroport et violerait notamment le principe de l'égalité de traitement: d'une part, parce qu'elle traite de façon inégale des situations comparables. D'autre part parce qu'elle suppose un traitement identique à celui des aéroports dont le trafic annuel dépasse 5 millions de passagers par an. Les autorités luxembourgeoises ont fait notamment valoir que le trafic de l'aéroport (1,7 million de passagers par an) était inférieur à celui d'autres aéroports de la région non inclus dans la directive, comme Charleroi en Belgique (2,9 millions de passagers par an) ou Hahn (4 millions de passagers par an). Ensuite, qu'il ne présentait pas de risque d'abus de position dominante pour les aéroports de proximité qui soit accueillent les compagnies à bas prix (Charleroi, Hahn) soit constituent, comme les aéroports de Francfort ou de Bruxelles, des plaques tournantes (« hub »). Enfin, qu'il n'avait pas de position de force par rapport aux compagnies aériennes, ni de pouvoir économique comparable à celui des aéroports de plus de 5 millions de passagers par an.
Or, dans son avis rendu jeudi, la Cour a constaté que l'aéroport Luxembourg-Findel jouissait d'une position privilégiée par rapport aux compagnies aériennes en tant que « point d'entrée » du Luxembourg. Par conséquent son inclusion en tant qu'aéroport principal du pays dans le champ d'application de la directive n'est pas contraire au principe de l'égalité de traitement, et même nécessaire au regard du risque d'abus de position privilégiée pour la fixation des tarifs des redevances. La Cour a également estimé que les coûts dont se plaint le Luxembourg, liés à la procédure de consultation mise en place par la directive, ne pouvaient entraîner le départ des compagnies aériennes de cet aéroport. (A.By.)