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Bulletin Quotidien Europe N° 10378
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur

L'Italie a réduit la période de concession sur les plages

Bruxelles, 13/05/2011 (Agence Europe) - Avant même qu'il ne soit publié au Journal officiel national, le gouvernement italien a modifié son décret « Développement », en réduisant notamment de 90 à 20 ans la période pendant laquelle un individu ou une entité privée pourra bénéficier d'une concession sur une plage ou une partie de celle-ci pour y exploiter un immeuble, une baraque, ou autre. Au terme de cette période, ces « concessions maritimes » et les « droits de surface » (d'exploitation) qui y sont liés, devraient être réattribués à travers un mécanisme d'enchères ouvertes à tous les concurrents européens. Cela devrait satisfaire la Commission qui s'était déclarée « surprise » par l'instauration d'une concession de 90 ans (voir EUROPE du 7 mai) et qui contestait depuis au moins deux ans le régime italien des « concessions maritimes ». « L'important est qu'on agisse conformément au droit européen », a commenté le commissaire Tajani en indiquant que la Commission examinera le nouveau texte. (F.G.)

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