Bruxelles, 13/05/2011 (Agence Europe) - Malgré les pressions de la présidence hongroise pour arriver à un consensus, l'Italie, et surtout le Luxembourg ont maintenu leurs réserves, mercredi 11 mai, lors de la réunion du Comité des représentants permanents de l'UE, sur le projet de compromis partiel élaboré par la présidence hongroise en ce qui concerne la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne (voir EUROPE n° 10369). La présidence maintient néanmoins le dossier à l'ordre du jour du Conseil ÉCOFIN, mardi 17 mai, espérant que ces réserves pourront être levées.
Dans son projet de conclusions, la présidence propose notamment aux ministres de donner mandat à la Commission pour négocier des accords avec cinq pays - Suisse, Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco - pour que ceux-ci appliquent des mesures fiscales équivalentes à celles prévues dans la directive révisée. Celle-ci (rappelons-le) étend l'imposition à de nouveaux produits d'épargne (fonds d'investissement, assurances-vie, etc.) et à de nouvelles structures intermédiaires (trusts, fondations, etc.) et prévoit un mécanisme d'échange automatique d'informations entre administrations fiscales.
Estimant que la directive actuelle n'est pas bien appliquée par différents États membres, l'Italie s'oppose, pour l'heure, à l'ouverture de ces négociations. Elle pourrait néanmoins lever sa réserve si l'évaluation du fonctionnement de la directive actuelle par la Commission, à la fin du mois de juin, se révélait favorable, ce qui, dit-on, « semble être le cas ».
Le vrai blocage pourrait venir du Luxembourg, seul État membre à maintenir, à ce stade, une « réserve politique générale » sur la directive révisée. Ce pays refuse notamment l'inclusion de différents produits d'assurance-vie dans le champ d'application de la directive. Craignant une éventuelle délocalisation de l'épargne vers des cieux plus cléments, il indique qu'il ne se soumettra aux exigences de la directive amendée que si les cinq pays tiers ci-dessus et dix territoires dépendants ou associés des Pays-Bas et du Royaume-Uni acceptent d'appliquer des mesures équivalentes. Le Luxembourg refuse par ailleurs de séparer du reste du paquet la question de la « période de transition » pendant laquelle il pourra maintenir son système de retenue à la source (et donc, son secret bancaire). Le blocage est donc bien réel, mais le pays apparaît actuellement isolé sur ces points.
Un deuxième dossier qui sera abordé au Conseil est celui de la taxation du secteur financier, avec la présentation d'un rapport de progrès de la présidence sur l'état d'avancement des discussions sur la taxation des institutions financières et d'un rapport du comité économique et financier sur les prélèvements bancaires. Un large consensus semble se dégager sur ces sujets. (F.G.)