Bruxelles, 13/05/2011 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro se retrouvent, lundi 16 mai, pour faire le point sur la crise de la dette souveraine: ils avaliseront le programme d'aide au Portugal et s'informeront de la mise en œuvre des programmes grec et irlandais. À vingt-sept le lendemain, ils plancheront sur l'encadrement au niveau européen de la vente à découvert et débattront de la révision des règles communautaires relatives à la fiscalité de l'épargne.
Jyrki Katainen, le ministre des Finances finlandais faisant fonction bientôt de Premier ministre, annoncera officiellement la participation de son pays à l'aide financière au Portugal (EUROPE n°10377). L'unanimité des États membres est en effet requise pour valider le programme d'austérité négocié entre les autorités portugaises et la 'troïka européenne' (Commission européenne, BCE, FMI) et que le Portugal mettra en œuvre en échange d'une aide financière triennale de 78 milliards d'euros (EUROPE n°10375). Reste à savoir si les Finlandais seront en mesure d'arracher des concessions supplémentaires de la part du Portugal, comme l'imposition de garanties accrues pour le remboursement des prêts alloués par les Européens. Vendredi 13 mai, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn a qualifié de « constructives » les « propositions » finlandaises que la Commission étudiera et commentera lors de l'Eurogroupe. Les ministres devraient fixer un taux d'intérêt proche de 5,7% aux prêts alloués au Portugal. Lisbonne a impérativement besoin d'un premier versement pour honorer, mi-juin, plus de 9 milliards d'euros d'engagements financiers.
Alors que les créanciers internationaux de la Grèce poursuivent à Athènes leur évaluation de la mise en œuvre du programme grec et du caractère soutenable de la dette souveraine nationale, les ministres devraient s'interroger sur les modalités, et les contreparties, d'une éventuelle aide supplémentaire à cet État membre, que la presse chiffre à 60 milliards d'euros. Un retour progressif en 2012 de la Grèce sur les marchés financiers apparaît peu plausible. « Avec la Grèce, on a le temps, il y a déjà un programme », tempère un diplomate qui critique l'emballement médiatique intervenu après la réunion informelle des ministres des Finances des principaux pays de la zone euro tenue à Luxembourg (EUROPE n°10374).
Le programme irlandais sera modifié pour y intégrer les résultats des 'stress tests' qui ont révélé début avril un besoin supplémentaire de 25 milliards de capitaux pour les banques irlandaises. Si Dublin ne fait pas de propositions substantielles, il apparaît peu probable que les Européens acceptent de baisser d'1% le taux d'intérêt des prêts octroyés à l'Irlande. Dublin continue de refuser catégoriquement d'augmenter son taux d'imposition des sociétés, une mesure réclamée par Berlin et Paris.
Le Conseil fera le point sur le paquet « gouvernance économique ». La Présidence hongroise a ciblé les points principaux qui ressortent de la position exprimée par les eurodéputés (EUROPE n°10363). Les États membres sont hostiles à l'introduction de la majorité qualifiée dans la prise de décision dans le cadre de la procédure de déficit excessif et à l'octroi de pouvoirs d'urgence à la Commission. Ils ne seraient en revanche pas opposés par principe à la création d'une nouvelle sanction en cas d'infraction au règlement statistique. Du côté du PE, il se murmure que le calendrier devant permettre de boucler le dossier en juin sera difficilement tenu.
Vente à découvert. Mardi 17 mai, le Conseil ÉCOFIN sera appelé à marquer un accord politique de principe sur le règlement encadrant les ventes à découvert. Une grande majorité de pays soutiennent la proposition de compromis de la Présidence hongroise qui restreint les ventes à découvert dites 'à nu' portant sur des obligations souveraines à condition que ces titres demeurent suffisamment liquides (EUROPE n°10377). Le Royaume-Uni ne voit pas d'un bon œil l'attribution de compétences étendues à l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA). L'Allemagne réclame des dispositions plus strictes en matière de limitation des 'CDS souverains'. Un accord de principe permettrait au Conseil d'entamer des négociations informelles avec le PE dont la commission compétente s'est prononcée sur le texte (EUROPE n°10331).
Les ministres adopteront par ailleurs une déclaration demandant aux États membres de se préparer, en amont, aux résultats des 'stress tests' bancaires attendus pour le début de l'été. « Il faut que tout soit clair avant pour que la moindre mauvaise nouvelle puisse être absorbée par les marchés », explique ce diplomate.
Fiscalité. (voir plus bas)
Divers. Le Conseil ÉCOFIN adoptera des conclusions sur les défis posés par les marchés physiques et financiers de matières premières. Le texte discuté lors de la réunion informelle de Gödöllön'a pas été modifié (EUROPE n°10355). Les ministres noteront « l'intention de la Commission d'inclure les moyens de fixer des limites de position » dans la prochaine révision de la directive régissant les instruments de marché (MiFID). Cette disposition intéresse la France qui a fait de ce dossier une des priorités de sa présidence du G20. Des conclusions seront également adoptées sur le financement du changement climatique en vue des prochaines réunions spécifiques qui auront lieu sous l'égide des Nations unies.
Mardi, le petit-déjeuner sera servi aux ministres en leur qualité de gouverneurs de la Banque européenne d'investissement. Les ministres déjeuneront avec leurs homologues des pays candidats. (M.B.)