Bruxelles, 13/05/2011 (Agence Europe) - Moins de deux jours après l'annonce par le Danemark de son intention d'instaurer d'ici à 2 ou 3 semaines des contrôles douaniers permanents à certains points de ses frontières avec l'Allemagne et la Suède en vue de lutter contre la criminalité organisée et la fraude fiscale, la Commission européenne a demandé officiellement à Copenhague de lui fournir le détail des mesures envisagées et l'assurance, juridique, que celles-ci n'entacheront ni la libre circulation des marchandises dans l'UE ni la libre circulation des personnes et les dispositions des accords Schengen.
La Commission a cependant réagi en ordre dispersé puisque, dès jeudi, c'est Madame Reding, la commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, qui a lancé la première salve, cela alors que les ministres de l'Intérieur avaient auditionné le matin leur homologue sur ce fameux projet de contrôles douaniers (sans toutefois lui poser de questions supplémentaires). Vendredi matin, c'est le président de la Commission lui-même qui s'est ému de ce projet danois au cours d'un entretien téléphonique avec le Premier ministre Lars Lokke Rasmussen et lui a adressé un courrier en ce sens.
Jeudi, la commissaire Reding avait notamment demandé à Copenhague, lors d'un échange téléphonique avec le ministre danois de la Justice Lars Barfoed, de coucher par écrit l'engagement que cette décision de rétablir des contrôles douaniers n'aura pas d'impact sur la liberté de circulation des personnes. Mme Reding s'est également dite très préoccupée par l'action unilatérale du Danemark, qui a pris de court tous ses partenaires européens.
Vendredi matin, le président Barroso pouvait lui s'appuyer sur une première analyse juridique des mesures envisagées, a indiqué sa porte-parole Pia Ahrenkilde Hansen. Une première évaluation qui a confirmé les doutes de la Commission sur la cohérence de ces mesures avec les dispositions européennes sur le marché intérieur et la libre circulation des biens mais aussi avec la libre circulation des personnes et le code frontières Schengen. À ce stade, la Commission s'interroge sur la légalité des mesures envisagées par rapport au droit européen. Elle demande aussi au Danemark de s'engager à respecter les obligations européennes et un échange préalable permettant d'éviter toute décision unilatérale. La Commission veut également s'assurer que les mesures destinées, selon le gouvernement danois, à combattre la criminalité et la fraude fiscale sont justifiées. Dans son courrier, M. Barroso rappelle qu'en vertu des textes européens, aucun contrôle aux frontières de biens ou de personnes n'est autorisé mais certaines modalités de contrôles sont permises pour les biens (comme pour les personnes dans Schengen) pour des raisons d'intérêt général, pour renforcer, par exemple, la législation fiscale. Ces exceptions doivent cependant répondre au principe de proportionnalité, poursuit M. Barroso.
Jeudi, lors de la réunion des ministres de l'Intérieur, le ministre danois de l'Immigration et de l'Intégration, Soeren Pind, avait affirmé que ces contrôles étaient en ligne avec Schengen et ne portaient pas sur les personnes mais seulement sur les marchandises suspectes qui pourraient se trouver dans les véhicules, comme des armes ou de la drogue. Selon le ministre, des scanners serviraient alors à traquer l'intérieur de ces véhicules, scénario qui, selon Copenhague, permettrait ainsi de ne pas contrôler les personnes. Soeren Pind avait aussi expliqué que ce type de contrôle avait déjà eu lieu en Suède, une affirmation réfutée par la Commission vendredi qui n'a elle « pas connaissance » de ce que la Suède ait procédé à ces exercices. Jeudi matin, les 26 ministres de l'Intérieur ont quoi qu'il en soit pris note de ces explications. Comme l'a dit alors le ministre français Claude Guéant, ils veulent pour le moment laisser le bénéfice du doute à Copenhague, cela « jusqu'à plus ample information » concernant la situation sur le terrain.
Ce « dossier » qui touche à la fois au marché unique, à la libre circulation des personnes en tant que droit fondamental et aux dispositions du code frontières Schengen sera par ailleurs confié à la commissaire aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, a encore tenu à préciser vendredi la porte-parole de M. Barroso, en réponse à de nombreuses interrogations sur la coordination de l'action au sein de la Commission. Dans un communiqué, la commissaire suédoise n'a d'ailleurs pas hésité à menacer Copenhague d'une procédure d'infraction. « La décision du Danemark de rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières nationales pose problème et (...) la Commission est prête, si nécessaire, à utiliser les moyens à sa disposition pour faire respecter les lois européennes », a-t-elle dit vendredi, demandant également au Danemark « d'éviter de prendre des mesures unilatérales ». ( S.P.)