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Bulletin Quotidien Europe N° 10378
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/social

Travail domestique, signal fort pour une convention de l'OIT

Bruxelles, 13/05/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est exprimé, jeudi 12 mai à Strasbourg, en faveur d'une convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) assortie d'une recommandation sur un travail décent pour les travailleurs domestiques. La résolution a été adoptée par une majorité de 517 voix contre 64. L'auteur en est la présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du PE, la socialiste française Pervenche Berès. Cette résolution sera transmise au Conseil, à la Commission et à l'OIT.

Par cette résolution, le Parlement: - invite les États membres également membres de l'OIT à adopter ces instruments lors de la conférence de l'OIT qui aura lieu en juin 2011 ; - demande aux États membres de l'UE de ratifier et d'appliquer rapidement la convention et la recommandation ; - invite les États membres à ratifier la convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990.

Le Parlement demande entre autres la mise en place d'un accès élargi à des structures facilement disponibles, abordables et de qualité de garde d'enfants et d'accueil pour personnes âgées pour faire ainsi en sorte que les travailleurs ne soient pas obligés d'assumer ces tâches sur une base informelle.

Il estime également qu'il convient de s'attaquer au travail non déclaré. Il fait d'ailleurs remarquer à ce propos que le secteur du travail domestique se caractérise par un fort caractère informel et par une prédominance affirmée du travail non déclaré, ainsi que par le fait que de nombreux travailleurs migrants sont employés dans ce secteur et que le droit des intéressés y est souvent foulé aux pied. Pour le Parlement, il est essentiel de lutter contre le travail précaire de manière générale, dès lors que ce problème affecte particulièrement les travailleurs migrants, en détériorant leur situation déjà vulnérable au départ.

Dans une déclaration, Pervenche Berès a indiqué que « cette convention doit permettre de transformer ce qui est trop souvent un rapport d'exploitation en un rapport de droit, dans un domaine qui représente entre 5 et 9% de l'emploi total au sein de l'UE. Il faut que tous ceux qui travaillent auprès de nos aînés ou de nos enfants puissent jouir de la liberté d'association, de temps de repos, et ne soient pas victimes de harcèlement et de l'arbitraire. C'est pourquoi nous avons souhaité porter un message fort de soutien à l'OIT et aux syndicats en amont des négociations qui s'ouvrent en juin à l'occasion de la 100ème conférence internationale du travail pour l'adoption de ces nouveaux instruments ». Pervenche Berès conclut: « Nous regrettons cependant que la droite accepte de se préoccuper des travailleurs domestiques au noir tout en refusant de reconnaître qu'il s'agit bien trop souvent de travailleurs sans papiers qui sont les premières victimes de situations de précarité et d'abus ».

Dans sa résolution, le Parlement indique également que: - la grande majorité des travailleurs domestiques sont de sexe féminin ; - ces travaux sont dévalorisés, sous payés et sans caractère officiel ; - la vulnérabilité des travailleurs domestiques rend les intéressés plus facilement victimes de discriminations, d'inégalités et de traitements inéquitables ou abusifs ; - les travailleurs migrants qui acceptent des emplois temporaires peu qualifiés, à la périphérie du marché du travail, ou des emplois en tant que travailleurs domestiques, sont susceptibles d'être exposés à des discriminations multiples puisque leurs conditions de travail sont souvent médiocres et irrégulières. (G. B.)

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