Bruxelles, 10/05/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a soufflé le chaud et le froid, mardi 10 mai à Strasbourg, sur la bonne exécution du budget de l'UE pour 2009. Il a en effet décidé de reporter à plus tard ses décisions sur l'octroi de la décharge sur les dépenses en 2009 du Conseil des ministres, de l'Agence européenne des médicaments et du Collège européen de police. Les députés ont, pour le reste, décerné un satisfecit à la Commission européenne sur l'exécution du budget 2009 de l'UE. 39 rapports ont été mis aux voix.
En adoptant le rapport de Jorgo Chatzimarkakis (570 voix pour, 75 contre et 13 abstentions) sur le budget de la Commission, le PE a décidé de donner décharge à cette dernière sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009. En adoptant un amendement du groupe ECR, le PE a proposé que la Cour des comptes « effectue des audits occasionnels en suivant un même modèle afin que l'ensemble des 27 États membres fassent l'objet d'un audit d'un domaine politique particulier permettant une évaluation comparative de la qualité des contrôles ». Le PE demande aux administrations des États membres de l'UE d'assumer la responsabilité politique de la manière dont l'argent communautaire est dépensé dans leur pays, en signant des « déclarations de gestion nationales obligatoires signées et publiées au niveau ministériel ».
Collège européen de police. Le PE a décidé d'ajourner l'octroi de la décharge sur le budget du CEPOL, en raison de son « manque persistant de conformité avec le règlement financier ». Le CEPOL a été le seul organisme pour lequel la décharge 2008 a été refusée.
Agence européenne des médicaments. Les députés ont reporté l'octroi de la décharge sur les dépenses 2009 de l'Agence européenne des médicaments. Ils estiment que l'indépendance des experts embauchés pour effectuer les évaluations scientifiques des médicaments à usage humain n'est pas suffisamment garantie, surtout s'agissant de l'évaluation de l'anorexigène Benfluorex. Le PE critique aussi la gestion de cette agence, ses procédures de passation de marché et l'insuffisance de critères pour le recrutement de son personnel. La décision de reporter la décharge a été adoptée par 626 voix pour, 23 contre et 1 abstention. La résolution a été adoptée par 620 voix pour, 7 contre et 12 abstentions.
Conseil. Le PE a décidé de reporter jusqu'à l'automne la décharge sur l'exécution du budget du Conseil des ministres. Le PE prend note toutefois de la proposition de protocole d'accord entre le Parlement et le Conseil concernant leur coopération au cours de la procédure annuelle de décharge. Il prend acte que le Conseil est disposé à traiter la procédure de décharge séparément de la procédure budgétaire, mais réaffirme qu'il convient de maintenir une distinction entre les attributions différentes du Parlement et du Conseil dans la procédure de décharge et que le Conseil ne saurait, en aucun cas et sous aucun prétexte, être déchargé de la responsabilité pleine et entière qui lui incombe de rendre des comptes aux citoyens sur les moyens financiers mis à sa disposition.
PE. Le PE a voulu donner l'exemple en matière de réduction des coûts, en adoptant le rapport de Ville Itälä (PPE, finlandais) sur la décharge à octroyer au président du PE sur l'exécution du budget du PE en 2009. Parmi les mesures d'économies, le Parlement a décidé que les réunions des groupes de travail bénéficieraient systématiquement d'un service d'interprétation limité à six langues (français, allemand, anglais, polonais, espagnol et italien), les autres langues pouvant être mises à disposition uniquement à la demande des députés. D'autres mesures incluent des règles pour limiter les trajets de longue distance des voitures officielles du Parlement et des règles spéciales pour empêcher les députés d'employer aux postes d'assistants parlementaires des membres de la famille.
Au nom du Conseil, Zsolt László Becsey a admis que beaucoup de points restent à préciser dans les positions du Parlement et du Conseil, notamment en ce qui concerne la décharge à octroyer au Conseil. Il a souhaité que cela ne se fasse pas sur le ton de la dispute, par des lettres des deux secrétariats, mais plutôt par un dialogue ouvert et constructif. Le président en exercice du Conseil a cité la déclaration d'assurance, matière complexe dont il faudrait parler, à son avis, dans le cadre de la discussion sur le règlement financier.
La Commission, elle, peut se féliciter de la syntonie avec le Parlement. Ceci dit, le commissaire Algirdas Šemeta prend note des questions posées par le Parlement, en particulier en ce qui concerne la déclaration de gestion, l'automaticité des sanctions (le volume des interruptions de paiement augmente, les services responsables se montrant moins timorés dans l'application des sanctions), la récupération de fonds. M. Šemeta reconnaît le taux important d'erreur dans certains cas, par exemple la conclusion de marchés publics, ainsi que l'existence d'éléments obsolètes dans le règlement sur le statut du personnel. Toutes ces questions seront traitées dans le rapport de suivi qui sera présenté après l'été, mais la Commission « planche » déjà là-dessus en tenant compte des souhaits du Parlement.
Ville Itälä a demandé qu'on s'occupe sérieusement du problème posé par les sessions du PE à Strasbourg: nous donnons aux citoyens l'impression que nous jetons l'argent par les fenêtres, a-t-il affirmé, et le vote anti-européen dans mon pays en est la preuve. (L.C./L.G.)