Strasbourg, 10/05/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a apporté mardi 10 mai son soutien au projet de règlement proposé en octobre par la Commission européenne visant la suspension unilatérale, pour trois ans, des droits de douane de l'UE sur des exportations clés du Pakistan, en vue de soutenir l'économie d'un pays frappé par des inondations sans précédent l'été dernier. Ce régime temporaire de préférences au Pakistan vise 75 de ses lignes tarifaires sur certains de ses produits (65 sur les textiles, 3 sur les chaussures, 6 sur le cuir et une sur l'éthanol, pour lequel est prévu un quota tarifaire annuel de 100 000 tonnes), l'action devant permettre une hausse des exportations du Pakistan vers l'UE de 100 millions d'euros par an, comparé à 2009.
Tandis que l'UE poursuit ses consultations à l'OMC sur sa demande de dérogation (waiver) avec des pays membres qui redoutent d'être affectés par le régime commercial préférentiel temporaire qui serait accordé au Pakistan, l'Inde en particulier, le Parlement a soumis ses exigences mardi 10 mai en vue des négociations avec le Conseil pour un accord en 1ère lecture dans les prochains mois. La durée d'application du règlement devant être modifiée en raison du délai actuel de son entrée en vigueur, le Parlement demande, dans un amendement au rapport du Portugais Vital Moreira (S&D), de le limiter à un an, avec possibilité de le prolonger jusqu'à trois au maximum, au terme d'une évaluation d'impact conduite par la Commission. Les députés demandent aussi que des contingents annuels à droits nuls soient instaurés pour certains produits textiles. Le Parlement veut également introduire dans le règlement une clause de sauvegarde pour traiter les perturbations importantes du marché. Enfin, les députés plaident pour l'introduction d'une clause qui lierait les préférences commerciales au respect des droits de l'homme au Pakistan, et en vertu de laquelle « la Commission proposera l'abrogation immédiate du règlement si le Pakistan adopte des mesures propres à restreindre les droits de l'homme et les droits des travailleurs, l'égalité hommes-femmes et l'exercice des droits religieux, ou s'il apporte un soutien à des organisations terroristes de quelque inspiration que ce soit ». (E.H.)