Bruxelles, 10/05/2011 (Agence Europe) - La Commission veut-elle simplement clarifier et renforcer les règles actuelles de Schengen ou bien créer un mécanisme entièrement nouveau remettant potentiellement en cause l'acquis Schengen ? Cette question sur les intentions de la Commission, cruciale pour le PE, a été posée par plusieurs eurodéputés mardi 10 mai à Strasbourg. Ils se sont inquiétés, lors d'un débat sur les récentes propositions de la Commission en matière d'immigration, d'éventuels obstacles posés à la libre-circulation des citoyens.
Le 4 mai dernier, la commissaire compétente, Cécilia Malmström, avait évoqué dans sa communication sur la migration, en guise de réponse aux demandes essentiellement françaises sur Schengen, un possible mécanisme communautaire permettant de rétablir des contrôles aux frontières internes sous de nouvelles conditions, comme une pression extraordinaire aux frontières externes de l'UE ou bien la défaillance d'un État à les contrôler. Une phrase incompréhensible, a ainsi estimé Guy Verhofstadt, le chef du groupe ADLE, qui a demandé mardi à la Commission de préciser ses positions. « S'agit-il de rendre plus strictes les dispositions actuelles? Si oui, alors notre groupe pourra éventuellement vous soutenir », a-t-il dit mardi. « Mais s'il s'agit de créer un nouveau système, le Parlement se battra contre cela », a déjà prévenu M. Verhofstadt, demandant d'ailleurs à la Commission de réécrire ce passage.
Pour Martin Schulz, chef de file du groupe S&D, cette discussion actuelle sur la « réforme » ou refonte des règles Schengen est tout d'abord « excessive et déplacée ». Et de préciser que « 25 000 personnes arrivées dans l'UE, ce n'est pas une crise », en comparaison notamment des 400 000 réfugiés que la Tunisie a accueillis depuis le début de la guerre en Libye. Pour Martin Schulz, rien ne justifie aujourd'hui que l'on remette en cause l'acquis Schengen, en « cédant aux tendances populistes de deux chefs d'État ». Il a rappelé que les règles actuelles de l'espace Schengen permettent d'ailleurs déjà de rétablir des contrôles aux frontières internes et mentionnent aussi l'idée de « pression à laquelle seraient soumis un ou plusieurs États membres ». Pour lui, la Commission n'aurait jamais dû accepter d'ouvrir ce débat.
Pour Manfred Weber, qui parlait au nom du PPE, « la Suède a elle accueilli beaucoup plus de migrants (que les 25 000 personnes arrivées en Italie, NdlR) et personne à ce moment-là n'a demandé à changer Schengen ». Il a jugé « fort dommageable qu'on ait aujourd'hui ce débat » et appelé aussi les États membres de Schengen à ne pas mettre sur la touche les pays candidats, en l'occurrence la Roumanie et la Bulgarie. « Si tous les critères sont OK, alors ils doivent rentrer », a-t-il estimé.
Pour le groupe Verts/ALE, ce débat sur Schengen est tout simplement « de la propagande », selon les termes de Daniel Cohn-Bendit. « 25 000 personnes arrivent et on nous parle d'insécurité ! ». Le chef des Verts/ALE estime que l'UE « peut très bien se répartir » ces 25 000 personnes et a ainsi réclamé pour ces migrants tunisiens des « permis temporaires valables pour aller dans toute l'UE ».
Pour le rapporteur « Schengen » du PE, Carlos Coehlo (PPE), le problème actuel est en effet moins dans « les lacunes du système en lui-même » que dans le fait que « les États n'assument par leurs responsabilités » et « c'est en ce sens que doit travailler la Commission ». Le député refuse tout recul et tout affaiblissement de l'espace de libre-circulation pour les citoyens.
Des craintes que le président Barroso d'abord, puis la commissaire Malmström ont tenté d'apaiser. À l'issue de ce débat, Mme Malmström a même semblé indiquer sa préférence pour des « lignes directrices » ou des recommandations permettant de clarifier l'interprétation des règles. Mais « le point de départ, ce sera la législation en vigueur », a-t-elle assuré, législation qui prévoit d'ailleurs ces possibles contrôles aux frontières internes. Le fait de mettre en place un « mécanisme européen » pour les activer serait alors plutôt un progrès, a-t-elle observé, puisqu'il mettrait un terme aux pratiques unilatérales des États.
La Commission n'a toutefois à ce jour pas encore décidé sous quelle forme se ferait ce « mécanisme » et la réunion des ministres de l'Intérieur, ce jeudi à Bruxelles, devrait être en ce sens décisive. Plusieurs options sont possibles: de simples lignes interprétatives, activité non-législative ; une révision du Code frontières Schengen et de son article 23 sur la clause de sauvegarde ou l'ajout de modifications aux travaux législatifs déjà déposés en novembre 2010 sur le système d'évaluation Schengen. Ces deux dernières pistes nécessiteront la codécision avec le PE, particulièrement vigilant sur la forme légale que prendra ce mécanisme.
En attendant, si la Commission a garanti hier aux députés qu'elle ne suivait ni les ordres de Paris, ni ceux de Rome, reste qu'elle devra composer avec les premières tendances qui se dégageront de la réunion du 12 mai. Mardi, le ministre allemand de l'Intérieur, Hans-Peter Friedrich, a d'ailleurs apporté son soutien (de poids) à la France à deux jours de cette session. Dans un entretien accordé au Figaro, le ministre a ainsi estimé qu'il convenait d'adapter Schengen « qui compte une lacune: il ne prévoit pas le cas où un pays membre manquerait à son obligation de protéger ses frontières extérieures. Nous soutenons l'initiative de la France visant à combler cette brèche ». (S.P.)