Bruxelles, 10/05/2011 (Agence Europe) - Maria Damanaki, la commissaire européenne à la Pêche, a douché lundi 9 mai en fin d'après-midi, à Strasbourg, les espoirs de ceux qui demandent une hausse du plafond des aides de minimis pour soulager les pêcheurs en crise à cause des prix élevés du carburant. Cette mesure a été demandée par certains parlementaires (français et espagnols notamment), mais a été fortement critiquée surtout au sein des groupes ADLE et Verts/ALE. Le Parlement européen tentera d'adopter jeudi 12 mai une résolution sur ce thème de la crise du secteur de la pêche.
« Les pêcheurs dans toutes les régions côtières européennes sont fortement touchés par l'augmentation du prix du pétrole », a dit Alain Cadec (PPE, français) lors du débat de lundi. Il a expliqué que les coûts d'exploitation du secteur de la pêche s'envolent lorsque le prix du pétrole augmente. « Je demande l'augmentation du plafond des aides de minimis de 30 000 à 60 000 euros par entreprise » (et sur trois ans). Il ne s'agit pas d'augmenter le montant du budget européen, car les aides de minimis sont des aides que peuvent accorder les États aux entreprises de pêche considérant qu'elles ne faussent pas la concurrence, a rappelé M. Cadec. « Je demande un peu plus de flexibilité pour les États membres », a-t-il résumé. Carmen Fraga Estévez (PPE, espagnole) a elle aussi demandé une hausse du plafond des aides de minimis. « Subventionner les pratiques non durables ne permettra pas de réduire la surpêche », a lancé Chris Davies (ADLE, britannique), fortement hostile quant à lui à la hausse du plafond des aides de minimis.
« La situation dans le secteur des pêches est grave. Les prix du carburant sont élevés et ceux des poissons sont faibles », a lancé Bastiaan Belder (EFD, néerlandais). Il a évoqué les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la plie. Les prix sont très bas pour la plie, à cause des importations à droit zéro de cette espèce en provenance de pays tiers. « Il faut arrêter ce dumping du filet de plie », a-t-il dit.
Ulrike Rodust (S&D, allemande) a estimé que les pertes de revenus des pêcheurs sont dues à trois facteurs: la baisse de certains stocks de poissons, la baisse des prix des poissons surtout pour les espèces dont la ressource est abondante (car l'offre est trop importante) et la hausse des coûts d'exploitation en raison du prix élevé du carburant. « Une action politique s'impose, mais il faut faire ce que nous pouvons pour aider ». Elle a émis des réserves sur la hausse de 30 000 à 60 000 euros du plafond de minimis. « Beaucoup de pays ne pourront pas se permettre ceci. La majorité des pêcheurs ne seraient pas aidés par cette mesure. En outre, les problèmes de la surpêche et des prix persisteraient », a dit Mme Rodust. Elle a aussi reproché aux pays de l'UE de ne pas utiliser les moyens du Fonds européen pour la pêche. D'ici à jeudi, « essayons de trouver des solutions moins voyantes mais plus durables pour le secteur de la pêche », a-t-elle conclu.
Isabella Lövin (Verts/ALE, suédoise) a rappelé qu'il existe deux secteurs exemptés de toute taxe énergétique: l'aviation et le secteur maritime, y compris la pêche. Donc les pêcheurs sont moins touchés que d'autres par la hausse du prix du pétrole, a-t-elle expliqué, ajoutant qu'il s'agit là, selon elle, déjà d'une sorte de « subvention cachée ». Elle a mis en garde contre le mauvais signal qu'adresserait l'UE en introduisant de nouvelles subventions sur le gazole de pêche. Le marché doit traduire cette hausse dans les prix, a-t-elle conseillé.
Maria Damanaki, la commissaire à la Pêche, s'est dite consciente de la situation actuelle du secteur. Pour traiter de ce problème de la hausse du prix du pétrole, « la Commission encourage les États membres à utiliser pleinement les possibilités offertes par le Fonds européen pour la pêche (FEP). Or, jusqu'à présent, les pays ont utilisé moins de 20% des allocations totales », a noté la commissaire. Elle a appelé l'adoption de mesures du FEP permettant de restructurer les flottes et d'augmenter la valeur des produits de la pêche. Les prix du pétrole devraient rester élevés au cours des prochaines années, a estimé la Commission. Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), la Commission réfléchit à des instruments financiers permettant d'inciter les pêcheurs à utiliser des techniques moins gourmandes en carburant. « L'objectif sera d'encourager l'ajustement du secteur et d'augmenter sa résistance à la hausse des prix du pétrole ». « Mais toute assistance financière ne doit en aucun cas se traduire par une augmentation de l'effort de pêche », a averti la commissaire. Sur la hausse du plafond des aides de minimis, la Commission a publié en 2008 une étude analysant l'impact d'une hausse de 30 000 à 100 000 euros de ce plafond. « L'étude a conclu que nous ne pouvons pas accepter » cette proposition pour plusieurs raisons: - cela pousserait à passer à des technologies utilisant plus de carburant avec un effet négatif sur l'environnement marin ; - les navires plus grands utilisant plus de carburant recevraient plus de fonds que les petits navires moins gourmands en gazole (« et personne ne souhaite encourager cela », a dit la commissaire) ; - beaucoup de pays mettent en œuvre des mesures d'austérité. Donc, les États membres risquent de ne pas soutenir politiquement toute mesure entraînant une hausse des dépenses publiques ; - si le seuil de minimis était augmenté, de nombreux pays de l'UE n'auraient pas l'argent nécessaire pour exploiter cette nouvelle possibilité. Si seuls certains États membres payaient des aides de minimis plus élevées, cela entraînerait une distorsion de concurrence et il n'y aura plus jeu égal entre les différentes flottes des États membres.
Quant à l'idée des verts de taxer le carburant utilisé par les pêcheurs, « nous ne pouvons pas l'accepter. On ne peut pas régler ce problème en appliquant uniquement une législation communautaire. Cela doit être discuté au niveau mondial », a lancé la commissaire. Taxer le combustible uniquement au niveau de l'UE entraînerait des distorsions de concurrence au désavantage des flottes de l'UE et remettrait en cause les activités des ports européens, car les gens iraient acheter le carburant dans les pays tiers. (L.C.)