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Bulletin Quotidien Europe N° 10361
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE /

*** OLIVIER COSTA, NATHALIE BRACK: Le fonctionnement de l'Union européenne. Éditions de l'Université libre de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503789 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection « UBLire », n° 13. 2011, 253 p., 9 €. ISBN 978-2-8004-1492-8.

Par cet ouvrage, les deux politologues qui le signent avaient pour ambition de fournir une analyse concise de l'Union et de ses dynamiques, en accordant une attention particulière à son fonctionnement concret. Par ce biais, ils entendaient contourner deux écueils, à savoir « le constat désenchanté des indéterminations de l'Union » et, d'autre part, la théorisation abstraire. En l'occurrence, leur objectif se révèle pleinement atteint car, au fil des pages de ce petit livre au format de poche fort agréable, ils proposent bel et bien, ainsi que l'indique la quatrième de couverture, « une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l'Union qui, tout en faisant droit à la complexité des choses, évite de la dramatiser ». Concrètement, Olivier Costa (entre autres chercheur à Sciences Po Bordeaux et professeur visitant de science politique à l'Université libre de Bruxelles, au Collège d'Europe et à l'Université de Genève, sans compter qu'il a fondé et dirige encore la Section d'études européennes de l'Association française de science politique) et Nathalie Brack (assistante en science politique à l'Université libre de Bruxelles où ses recherches portent tout particulièrement sur les députés eurosceptiques du Parlement européen et, de manière plus générale, sur les vastes questions de la représentation parlementaire et de l'opposition politique à l'échelle supranationale) procèdent en trois étapes. Dans une première partie, ils s'emploient à montrer que le régime inédit de l'Union européenne ainsi que les différentes logiques de décision qui l'animent sont, en large partie, le produit d'une histoire mouvementée, la perspective historique étant, de ce fait, indispensable à leur compréhension. Ensuite, ils passent en revue de manière systématique l'ensemble des acteurs, institutionnels et non institutionnels, qui concourent à son fonctionnement. Enfin, dans un troisième temps, ils examinent - de manière très claire et compréhensible par le commun des mortels - les modalités de la décision européenne, en insistant particulièrement sur les aspects les plus concrets et informels du processus législatif dans l'Union.

Il va de soi qu'un ouvrage de cette nature est trop riche en regards et analyses scientifiques mariant nuances et méticulosité pour être valablement décrit en quelques lignes. Aussi l'auteur de celles-ci se bornera-t-il à relever quelques idées développées par les auteurs. L'un de leurs constats de base est que la construction européenne a été « un indéniable succès », l'Union étant aujourd'hui la plus avancée des « quelque deux cents organisations d'intégration régionale » répertoriées dans le monde. Pourtant, cette expérience d'intégration se trouve désormais confrontée à une « crise de croissance et de confiance » car l'indifférence relative des citoyens à l'égard de l'Union s'est transformée au fil du temps en « diverses formes de résistances à l'Europe », celles-ci étant même « devenues des composantes stables de la vie politique » de l'Union. Ce constat est sévère, trop peut-être. Il demande, en tout cas, à être nuancé, toute comme cette autre assertion des auteurs: le traité de Lisbonne marque « les limites de l'intégration européenne » puisque, avec lui, « les plus chauds partisans de l'intégration européenne ont fait leur deuil du modèle fédéral », ce traité confirmant le caractère hybride de l'Union. Adieu donc à toute constitutionnalisation de celle-ci, la première tentative en ce sens - « qui visait à répondre aux préoccupations des citoyens » - ayant d'ailleurs… « accru les réticences d'une partie d'entre eux vis-à-vis de la construction européenne et révélé la désaffection dont est victime la perspective fédérale ». Sombre tableau ! Mais la messe est-elle dite pour autant ? Peut-être pas. Pourquoi ? Parce que les auteurs évoquent un certain nombre de défauts de fabrication du projet européen de ce début de millénaire, lesquels pourraient, un jour ou l'autre, susciter des réactions salvatrices. Sans doute Costa et Brack n'ont-ils pas tort d'asséner cette vérité dérangeante: « L'Union n'est pas à l'abri d'une stagnation, d'une régression ou d'un éclatement ». Certaines méchantes langues affirment même que le premier de ces maux est à l'œuvre actuellement et que le suivant n'est plus très loin.

Il convient toutefois de rappeler que l'avenir n'est pas écrit, mais qu'il appartient aux Européens de l'écrire. Le problème, c'est que ceux qui tiennent actuellement la plume répondent mal aux attentes, ce qui fait que le camp des eurosceptiques allergiques au principe même d'une intégration européenne supranationale se voit désormais erronément élargi - même les auteurs laissent l'impression de céder à cette tentation - à des citoyens et acteurs politiques qui contestent les choix effectués par les dirigeants. Ainsi, conviennent Olivier Costa et Nathalie Brack, « l'Union s'est montrée beaucoup plus apte à déréguler - avec tous les effets que cela induit pour les Européens, en tant que travailleurs, usagers des services publics et consommateurs - qu'à réguler ». La faute à qui ? À l'Union ? Non, elle incombe aux dirigeants nationaux qui façonnent les traités et sont depuis longtemps coupables de développer « des conceptions contrastées » pour ne pas dire antagonistes de l'intégration européenne. Il va de soi que si les chefs d'État et de gouvernement cessaient de plafonner le budget de l'Union à 1% du PNB des États membres et s'inspiraient peu ou prou de ce qui se fait dans un État fédéral « classique » (de 20 à 30 %), voire chez eux-mêmes (entre 40 et 60%), l'Union disposerait enfin de moyens afin d'apporter des satisfactions aux citoyens, et sa légitimité populaire grandirait d'autant. Idem si elle se voyait autorisée à agir davantage dans le domaine social. Impossible à brève échéance ? Sans doute. Mais l'intégration européenne est un processus continu, parsemé de petits et grands combats. Les prochains inscrits à l'agenda ont pour noms perspectives financières et ressources propres. Or, aucune bataille n'est jamais perdue avant d'avoir été menée ! Michel Theys

*** ANDREW DUFF: Post-national democracy and the reform of the European Parliament / La démocratie post-nationale et la réforme du Parlement européen. Notre Europe (19 rue de Milan, F-75009 Paris. Tél.: (33-1) 44589797 - fax: 44589799 - Courriel: info@notre-europe.eu - Internet: http://www.notre-europe.eu ). Collection « Policy Paper », n° 42. 2010, 159 p..

Notre Europe, le laboratoire de pensée cher à Jacques Delors, ne se résigne pas à l'indifférence que les citoyens semblent manifester envers le Parlement européen et, plus largement, envers l'Union elle-même. Afin d'éviter qu'une « prochaine échéance électorale ou référendaire fasse à nouveau - mais trop tardivement - retentir une sonnette d'alarme sur la solidité du projet européen », il a cette fois invité un député européen aussi atypique - il est Britannique mais préside l'Union des fédéralistes européens - qu'emblématique, Andrew Duff étant depuis longtemps, au sein du Groupe des démocrates et libéraux pour l'Europe, de tous les combats pour renforcer l'intégration et la démocratie européennes. Dans cette étude publiée à la fois en anglais et en français, il propose un paquet ambitieux de mesures de nature à renforcer la légitimité et l'efficacité de l'institution. Il y lance notamment un appel vibrant à ses collègues afin qu'ils saisissent l'opportunité majeure que leur laisse le Traité de Lisbonne, à savoir de pouvoir engager désormais eux aussi une révision des traités européens. À cette fin, il leur propose de convoquer une nouvelle Convention constitutionnelle qui serait dédiée spécifiquement à la cause d'une réforme parlementaire. Pour Andrew Duff, un des objectifs majeurs à atteindre à cette occasion est d'obtenir un renforcement des partis politiques européens, de manière à ce qu'ils deviennent de véritables - et indispensables - « relais de communication, de représentation et de protestation entre le citoyen et les pouvoirs supranationaux ». En clair, insiste fermement l'auteur, « l'objectif doit être d'élever le statut et la fonction des partis politiques de niveau européen afin qu'au lieu d'être de pauvres substituts aux partis politiques nationaux, ils en soient de puissants compléments ». Afin d'enclencher cette dynamique, Andrew Duff propose concrètement de compléter la procédure électorale actuelle par une conscription paneuropéenne pour laquelle vingt-cinq députés européens supplémentaires seraient élus sur des listes transnationales. Voilà qui, à l'évidence, ne sera pas du goût de tout le monde. (MT)

*** KATRIN AUEL, JULIO BAQUERO CRUZ: L'Europe de Karlsruhe. Notre Europe (voir coordonnées supra). Collection « Études & Recherches », n° 78. 2010, 50 p..

Dans cette étude aussi brève que dense, une politologue (Katrin Auel est membre du Mansfiels College de l'Université d'Oxford et chercheur invité au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris) et un juriste (Julio Baquero Cruz opère au sein du Service juridique de la Commission européenne et est professeur invité à Sciences-Po Paris) procèdent à une analyse (très) critique de l'arrêt que la Cour constitutionnelle allemande a rendu sur le Traité de Lisbonne le 30 juin 2009. Ils s'intéressent plus particulièrement à l'impact de cet arrêt sur la suprématie de la législation européenne et le rôle des parlements nationaux. Ils constatent entre autres que cet arrêt aura un impact négatif durable sur la politique européenne de l'Allemagne, les opposants à une solidarité financière européenne avec la Grèce s'étant engouffrés dans cette brèche pour tenter d'imposer leur point de vue. Dans le même esprit, les auteurs soutiennent que l'argument de la Cour de Karlsruhe relatif à la légitimité démocratique de l'Union « n'est ni utile, ni cohérent », les juges allemands ayant, en outre, porté « un coup terrible aux différentes initiatives prises pour pallier le déficit démocratique » au sein de l'Union. À leurs yeux, ils se sont trompés de cible en ne tenant pas un discours sévère à l'égard des classes politiques nationales, tant il est vrai que « le vrai problème de la démocratie européenne réside précisément dans l'absence de débat public, de contestation et de concurrence politique concernant l'Europe, et ce tant à l'échelon européen qu'à celui des États membres ». Les juges de Karlsruhe n'ont pas voulu voir que ce sont les mêmes acteurs, à savoir les « partis politiques nationaux », qui en assument la responsabilité, eux qui « se sentent mal à l'aise vis-à-vis des questions européennes et les voient d'un mauvais œil ». Voilà qui, enfin, aligne les mots pour dénoncer cette tare qui handicape depuis trop longtemps la construction européenne, les seules formations à véritablement s'intéresser à l'Union européenne étant celles qui veulent la détruire ou, à tout le moins, la ravaler une fois pour toutes au stade de simple marché. Dans ce contexte, estiment les auteurs, seule la « politisation des affaires européennes » est de nature à sauver la mise en suscitant un véritable débat public sur l'Europe que les citoyens veulent, faute de quoi un champ libre sera laissé aux partis populistes. (MT)

*** MARCUS CARSON, TOM R. BURNS, DOLORES CALVO (sous la dir. de): Paradigms in Public Policy. Theory and Practice of Paradigm Shifts in the EU. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). 2009, 444 p., 46,50 €. ISBN 978-3-631-57905-3.

Cet ouvrage collectif voit ses auteurs, tous éminents spécialistes scientifiques, étudier et théoriser les paradigmes de politique publique, l'un des objectifs étant notamment de mieux comprendre comment les idées comptent dans les changements politiques et institutionnels. Objectif parfaitement atteint si l'on en croit Rogers Hollingsworth, de l'Université du Wisconsin, pour qui ce travail est carrément « l'expression la plus importante à ce jour de la manière dont les idées, les cadres cognitifs, les acteurs et les institutions interagissent pour façonner la politique ». Les auteurs accordent une attention toute particulière aux changements et continuités dans les politiques de l'Union européenne, des contributions portant ainsi sur la politique alimentaire de l'Union suite aux crises de la « vache folle » et de la volaille polluées à la dioxine, sur le bannissement de l'amiante, sur la « saga » Reach, sur l'émergence d'une politique énergétique de l'Union et de sa politique en matière de climat, sur l'affirmation de l'égalité des genres qui est peut-être annonciatrice d'un prochain avènement d'un nouvel ordre social. (PBo)

*** GÜNTHER FLECK, BARBARA SCHÖRNER (sous la dir. de): Ein Offizier als Philosoph. Schriften von Edwin Rüdiger Micewski. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 -Courriel: Info@peterlan.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2009, 503 p., 74,60 €. ISBN 978-3-631-58839-0.

Cet ouvrage est un recueil de textes écrits par le Brigadier Officier et philosophe autrichien contemporain Edwin Rüdiger Micewski. Celui-ci s'est notamment illustré en écrivant ses réflexions sur différents thèmes tels que l'éthique au sein de l'armée, la stratégie militaire ou la philosophie politique. Les textes sélectionnés sont assortis de commentaires et réflexions de personnalités académiques, ce en anglais et en allemand. Ce recueil est composé de trois parties correspondant aux champs d'études et de réflexions du Brigadier Officier Micewski, mais elles sont précédées par une mise en perspective du personnage, du contexte dans lequel il a vécu et écrit, de son travail et de ses valeurs. Ensuite, le premier domaine étudié à la lumière de ses écrits porte sur la politique et plus précisément sur ses vues sur l'éthique et la philosophie. Certains thèmes repris sont d'actualité et peuvent s'appliquer, sans grande extrapolation, aux guerres dont nous sommes aujourd'hui les témoins. Parmi ceux-ci, citons l'importante question éthique liée à l'acte de tuer, le terrorisme ou le fossé toujours présent entre idéalisme et réalisme. La partie suivante porte sur un domaine bien plus terre à terre, à savoir les écrits de Micewski sur la politique de sécurité et des relations entre politique et autorités militaires. Contrairement à la pratique habituelle d'autres auteurs, l'étude est centrée non point sur la relation entre pouvoirs, mais bien sur les conséquences sur le terrain de la bureaucratie ou sur les aspirations de la société, la culture d'une nation jouant un rôle considérable dans les stratégies politiques ainsi que les mouvements sociaux qui la traverse. Les coordinateurs de l'ouvrage ont aussi pris le parti de sortir des sentiers battus en publiant un texte consacré au thème d'actualité par excellence que constituent les conséquences du fondamentalisme islamique sur les problèmes politiques. Enfin, le dernier chapitre pose la question de l'éducation et du professionnalisme des militaires aujourd'hui, ce en vue d'expliquer les causes de certains comportements. Outre la question de la responsabilité de l'autorité publique en ce domaine, les textes posent avant tout la question de l'éthique dans l'éducation actuelle des militaires. Un article entier est aussi dédié à un sujet tenant plus de la psychologie: les soldats sont-ils des assassins ? (JD)

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