Bruxelles, 18/04/2011 (Agence Europe) - Les règles techniques concernant l'ouverture des bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz aux équipements avancés de communication de 4ème génération (4G) ont été adoptées par la Commission européenne lundi 18 avril. Ces règles, nécessaires pour éviter les problèmes de brouillage avec les équipements GSM et 3G, marquent une étape importante de la généralisation de l'accès à haut débit sans fil chez les particuliers et dans les entreprises de l'UE. La décision de la Commission, qui doit être appliquée par les États membres d'ici à la fin de 2011, entend donc contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe, à savoir donner à chaque Européen un accès au haut débit de base d'ici à 2013 et au haut débit rapide et ultrarapide d'ici à 2020.
La décision adoptée lundi permettra aux équipements de communication sans fil de pouvoir utiliser les radiofréquences nécessaires à leur fonctionnement optimal. Elle définit, en particulier, les paramètres techniques permettant la coexistence, sur les bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz, du GSM (téléphones portables 2G), des systèmes 3G qui offrent l'Internet mobile en plus des services habituels de téléphonie (à l'aide de l'UMTS - Universal Mobile Telecommunications System) et de la technologie mobile 4G qui offre du très haut débit (à l'aide des systèmes LTE - Long Term Evolution - et WiMAX - Worldwide Interoperability for Microwave Access - permettant de traiter et de transmettre de plus gros volumes d'informations). Cette coexistence est prévue dans la version révisée de la directive GSM sur l'utilisation du spectre radioélectrique pour les services mobiles (directive 2009/114/CE).
La décision instaure un mécanisme pour l'adoption de règles d'harmonisation technique à partir des contributions des experts nationaux des radiofréquences. Les administrations nationales ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour intégrer la décision dans leur réglementation de sorte que les bandes de fréquences GSM soient effectivement disponibles pour les systèmes LTE et WiMAX. Sur la base des premières mesures prises par la Commission en 2009 pour ouvrir les bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz, les États membres ont déjà dû analyser la concurrence entre les opérateurs de téléphonie mobile et remédier aux distorsions constatées, conformément à la réglementation de l'UE en matière de télécommunications. (O.L.)