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Bulletin Quotidien Europe N° 10361
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

Marché intérieur, Oettinger veut intégrer la Suisse

Bruxelles, 18/04/2011 (Agence Europe) - Le dossier énergie sera à l'ordre du jour de la visite le 19 avril à Bruxelles de la ministre helvète de l'Énergie Doris Leuthard, qui rencontrera Günther Oettinger mardi. Le commissaire à l'Énergie est déterminé à intégrer la Suisse au marché intérieur de l'énergie.

Les négociations pour un accord bilatéral sur l'énergie entre l'UE et la Suisse progressent, selon M. Oettinger, qui insiste sur les gains importants pour la confédération helvétique d'une participation au marché intérieur de l'énergie. « On pourrait savoir cette année si un accord est possible ou non, si la Suisse deviendra membre de la communauté énergétique », explique le commissaire à l'Énergie dans les quotidiens alémaniques Tages-Anzeiger et Der Bund du 17 avril. Selon M. Oettinger, un marché libre de l'électricité avec des règles du jeu unifiées serait attractif pour les deux parties. Pour la Suisse, l'exportation d'électricité issue des centrales à accumulation par pompage dans des régions à forte consommation d'énergie pourrait être rentable, mais si Berne devait ne pas accepter les règles de l'UE, le futur réseau électrique pourrait aussi être construit en évitant la Suisse, estime-t-il. « Nous ne menaçons pas. Mais il tombe sous le sens que pour nous, des règles internes sont importantes si nous mettons maintenant en place un réseau électrique paneuropéen. Les investisseurs tendront à bâtir ce réseau européen en passant par la France, l'Italie ou l'Autriche plutôt que par la Suisse, si les conditions économiques du marché intérieur européen n'y sont pas remplies », insiste le commissaire.

M. Oettinger discutera mardi avec son homologue suisse Doris Leuthard du calendrier pour la suite des opérations. Les négociations pour un accord UE/Suisse sur l'énergie ont débuté en 2006. Cet accord doit réglementer le transit de l'électricité entre l'UE et la Suisse, ainsi que l'accès réciproque au marché.

Le Conseil fédéral suisse s'est prononcé fin janvier pour la négociation d'un nouveau paquet d'accords Bilatéraux III. L'UE préfère de son côté la conclusion d'un accord cadre qui incorpore l'acquis de tous les accords sectoriels déjà conclus, et que ces accords soient à l'avenir automatiquement adaptés pour tenir compte de l'évolution constante de l'acquis communautaire afin de sauvegarder l'homogénéité du marché intérieur. Mais l'association des entreprises électriques suisses (AES) s'oppose à l'intégration d'un accord bilatéral UE/Suisse sur l'électricité dans un futur paquet Bilatéraux III souhaité par Berne, craignant que cette option complique et retarde de plusieurs années la conclusion d'un tel accord. Les électriciens suisses prévilégient la conclusion d'un accord bilatéral autonome sur l'électricité. (E.H.)

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