Bruxelles, 18/04/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Agriculture n'a pas dégagé jeudi dernier 14 avril de majorité qualifiée pour ou contre la réinscription de la carbendazime au catalogue des molécules autorisées dans l'Union européenne. Aussi, c'est à la Commission européenne qu'il revient de trancher. Elle devrait donc suivre l'avis positif de l'EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) et reconduire l'autorisation de cette matière active fongicide.
Les substances actives devant être utilisées comme produits phytopharmaceutiques sont évaluées et autorisées au niveau de l'UE et sont énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE qui établit un cadre harmonisé pour l'autorisation et la mise sur le marché de ces produits. En vertu des dispositions actuelles, il est possible qu'une substance dangereuse soit inscrite à l'annexe I à condition que l'exposition à cette substance soit limitée à des niveaux acceptables.
La Commission a expliqué, lors du Conseil, qu'à la lumière des preuves scientifiques et de la législation, il n'y a aucune raison de refuser la poursuite de l'autorisation de cette substance. L'État membre rapporteur (Allemagne) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont conclu qu'étant donné qu'il était possible de prévoir les utilisations acceptables, on peut escompter que la carbendazime pourra satisfaire aux exigences prévues par la directive 91/414/CEE. Mais à condition que des mesures visant à atténuer les risques soient appliquées et que les conditions restrictives actuelles soient conservées. Pour cette raison, il a été proposé d'inscrire la substance concernée moyennant une limitation des usages à certaines cultures, un contrôle étroit et une diminution de la durée de l'autorisation (trois ans et demi contre dix ans habituellement).
Lors du Conseil, seule l'Irlande a pris la parole parmi les pays de l'UE pour signaler qu'elle changeait de position. Elle passe du côté des pays qui votent pour la réinscription au camp des pays qui s'abstiennent. (L.C.)