Bruxelles, 18/04/2011 (Agence Europe) - Reprenant des arguments déjà exposés à plusieurs reprises par ses représentants (encore récemment, au 5ème Forum fiscal de Bruxelles, par Sharon Bowles - voir EUROPE
n° 10346), le Parti des socialistes européens a demandé encore une fois, le 14 avril, la mise en place dans l'UE, dès 2013, d'une taxe de 0,05% sur les transactions financières (TTF). Selon le PSE, cette taxe devrait rapporter 200 milliards d'euros par an et serait « le seul instrument à notre disposition pour assurer une juste contribution du secteur financier à la récupération des coûts engendrés par la crise », sans grever les citoyens européens, ni pénaliser la compétitivité européenne.
Cette demande prend la forme d'une déclaration de la présidence du parti à l'adresse du Conseil européen de juin prochain, mais surtout du commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, afin qu'il fasse des propositions concrètes à très brève échéance. Elle s'insère dans le cadre de la consultation sur la fiscalité du secteur financier lancée par la Commission le 28 février dernier. Le PSE marque 5 exigences:
La taxe devrait être appliquée sur une large assiette fiscale pour assurer que toutes les composantes du secteur financier apportent une contribution adéquate. Elle frapperait tous les produits financiers (au comptant ou dérivés, négociés en bourse et de gré à gré) et permettrait de récolter 200 milliards d'euros par an, selon le PSE, soit un montant « dix fois supérieur » à celui qui résulterait de l'application des « propositions conservatrices » (20 milliards). Son taux de 0,05% et « rien de moins » serait assez faible pour garantir que la taxe ne grève pas les citoyens, ni ne pénalise « l'économie réelle ». Les ressources ainsi procurées devraient être dirigées prioritairement vers les secteurs où les besoins de financement sont les plus pressants dans le contexte de la crise actuelle et notamment pour assurer le statut et la fourniture des services essentiels pour les citoyens. À cet égard, selon le PSE, doivent primer « les considérations sociales, environnementales et mondiales ».
Si l'objectif est d'arriver à terme à la mise en place d'une telle taxe au niveau mondial, le PSE demande son instauration à court terme au niveau de l'UE, en lançant le processus déjà en en 2012 pour arriver à la mise en place de la taxe en 2013 avec des échéances claires. On se rappellera que cette exigence avait créé une polémique (EUROPE n°10332) - encore en cours - avec le commissaire Šemeta, qui avait jugé « irresponsable » l'instauration d'une telle taxe dans l'UE sans une évaluation préalable de son impact sur la compétitivité européenne.
La déclaration réaffirme par ailleurs la préférence du PSE pour une TTF européenne par rapport à la Taxe sur les activités financières (TAF) et aux prélèvements bancaires proposés par la Commission (EUROPE n°10292), jugés « moins ambitieux » et qui ne pourraient de toute façon qu'être complémentaires à la TTF et non la remplacer. (F.G.)