login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10336
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Doutes de la Commission sur la sûreté aérienne à Chypre

Bruxelles, 14/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, lundi 14 mars, aux autorités chypriotes d'adopter la version actualisée du programme national de la sûreté de l'aviation civile, lequel est conforme à l'évolution de la législation européenne en la matière (règlement 300/2008). La République a deux mois pour se mettre en conformité au risque d'être traduite devant la Cour européenne de justice.

La Commission critique notamment le fait que Chypre n'a toujours pas adopté formellement le nouveau programme national de sûreté de l'aviation civile qui définit précisément les mesures requises pour les aéroports, les compagnies aériennes et les autres organismes concernés par la sûreté aérienne. Le programme actuel date de 2004 et ne reprend pas des modifications importantes apportées depuis à la législation de l'UE. Idem pour le programme national de contrôle de la qualité, inclus dans le programme de sûreté, qui permet de vérifier la qualité de la sûreté de l'aviation civile dans le pays. Dans un communiqué publié à ce propos, la Commission admet être tenue au courant par les autorités chypriotes de ce nouveau programme. Elle n'a toutefois pas été informée de son adoption formelle et elle le considère de ce fait comme non appliqué. Aussi longtemps que la législation chypriote ne sera pas mise à jour, la Commission estime que le pays ne sera pas en mesure de garantir la sûreté de tous les aéroports, compagnies aériennes et organismes sous sa responsabilité, ni d'assurer l'exécution effective des activités nationales de contrôle. (A.By.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES