Bruxelles, 14/03/2011 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'Eurozone ont planché, lundi 14 mars, sur la manière de mettre en musique les décisions relatives aux fonds européens de sauvetage prises vendredi dernier par leurs chefs d'État et de gouvernement (EUROPE n°10335). Ils ont notamment abordé la question des engagements financiers qu'ils doivent prendre de manière à porter à 440 milliards d'euros la capacité effective de prêt de la Facilité EFSF. Rejoints par les représentants des dix pays non membres de la zone euro, ils ont ensuite poursuivi leurs travaux sur l'élaboration du Mécanisme de stabilité européenne (ESM) qui remplacera mi-2013 la Facilité EFSF. Les décisions définitives sur la réponse globale à la crise de la dette souveraine seront entérinées fin mars lors du Conseil européen.
Utilisée à ce jour pour soutenir financièrement l'Irlande, l'EFSF lève les fonds nécessaires sur les marchés financiers en s'appuyant sur les garanties que lui apportent les pays de la zone euro. Fixées à hauteur de 440 milliards d'euros, ces garanties ne permettent à cet instrument intergouvernemental de lever que 250 milliards d'euros s'il veut conserver sa notation maximale (AAA). Or, cette somme est considérée comme insuffisante si des pays comme le Portugal et l'Espagne venaient à solliciter une aide financière internationale. Un moyen simple d'augmenter la capacité effective de prêt de l'EFSF serait de demander aux six pays de la zone euro encore notés AAA (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Luxembourg, Pays-Bas), qui pèsent deux-tiers des garanties attribuées à l'EFSF, d'augmenter leurs garanties. Ces pays conditionnent tout effort de solidarité supplémentaire à des efforts additionnels en matière d'austérité et de réforme des pays de la zone les plus en difficulté. Vendredi, le Portugal a annoncé de nouvelles mesures visant à assainir ses finances publiques pour ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB national d'ici 2012 (EUROPE n°10334).
Les leaders européens ont décidé que la capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros de l'ESM sera assurée par un mix approprié entre capital versé, capital exigible et garanties. Un calendrier relatif à des paiements graduels en fonds propres sera établi, tout en respectant les prérogatives des parlements nationaux.
Achats de dette souveraine. Les Dix-sept ont décidé que la Facilité EFSF provisoire et le futur mécanisme permanent ESM seront en mesure d'acheter des titres de dette souveraine uniquement sur le marché primaire, c'est-à-dire directement auprès des États membres en difficulté. Les deux fonds ne pourront pas racheter sur les marchés secondaires les titres détenus par des acteurs financiers, comme la Banque centrale européenne qui détient près de 80 milliards d'euros de titres souverains. Toute intervention de l'EFSF et de l'ESM sur les marchés primaires constituera une exception et sera conditionnée à la mise en place d'un programme d'ajustement économique de la part du pays en bénéficiant.
Plus tard dans la soirée, les ministres étaient appelés à lever les derniers obstacles les séparant d'un accord politique sur le paquet de six textes législatifs visant à renforcer la gouvernance économique (EUROPE n°10334), un accord politique étant espéré ce mardi. Vendredi, les Dix-sept ont marqué leur accord sur l'introduction d'un critère imposant une réduction annuelle de 1/20ème de la part excessive de la dette publique (supérieure à 60% du PIB national). Cet endettement excessif sera apprécié par le biais de « tous les facteurs pertinents ». Comme celui de l'endettement privé auquel l'Italie est très attaché. (M.B.)