Bruxelles, 25/02/2011 (Agence Europe) - L'une des conditions de réussite de la politique de cohésion est son adaptation aux réalités, aux besoins et aux attentes des acteurs économiques et sociaux, notamment des petites entreprises. Pour y arriver, l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) recommande d'instaurer un principe de gouvernance multi-niveaux et multi-acteurs, de faire du Small Business Act européen la base de la politique de cohésion et des futurs règlements communautaires, de simplifier l'accès aux fonds et autres programmes ou financements communautaires et de réviser les priorités et conditions d'accès de l'assistance technique.
En présentant la réponse de l'UEAPME à la consultation de la Commission sur le 5ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, Hubert Delorme, Senior Councelor Politique régionale et Cohésion des Territoires, a défini le contexte général dans lequel évoluent les PME: (1) plus de 95% des entreprises européennes agissent sur les marchés locaux, qu'il s'agisse de marchés de proximité ou de marchés à l'export se basant sur des compétences et des ressources locales ; (2) les PME, et particulièrement les micro-entreprises et les entreprises artisanales, sont les plus importants créateurs d'emplois au niveau des territoires, parfois des quartiers urbains sensibles, des zones à handicap, etc. ; (3) à peine 2 à 3% des petites entreprises bénéficient des politiques européennes de développement, et selon les États membres, elles bénéficient d'à peine plus de 1 à 2% des fonds.
«Si on veut que la politique de cohésion fonctionne et que l'on ait des fonds efficaces, il faut instaurer un principe de gouvernance multi-niveaux et multi-acteurs, qui garantisse un partenariat effectif entre les autorités publiques, les partenaires économiques et sociaux, notamment les organisations représentatives de PME, micro-entreprises et entreprises artisanales à tous les niveaux et à chaque étape du processus décisionnel et de mise en œuvre », a précisé Hubert Delorme en insistant sur l'importance d'une politique de cohésion « qui réponde aux besoins des territoires ». La Commission devrait encourager les États membres et les territoires à mettre en œuvre ce principe, en utilisant par exemple l'assistance technique pour former les acteurs et mettre en place les outils d'un partenariat. « Ce principe pourrait être un critère important de conditionnalité, celle-ci étant basée sur le partenariat réel, sur le territoire », a souligné M. Delorme pour qui «ce qu'il faut, c'est tenir compte de la réalité, du développement du territoire ».
Autre recommandation formulée par l'UEAPME: la simplification de l'accès aux fonds structurels et aux autres programmes de financement communautaires: dans sa proposition de 105 mesures de simplification des fonds structurels, l'UEAPME souligne que les procédures administratives et financières des fonds structurels excluent de fait les petites entreprises (« Tout le milieu socio-économique est ignoré », a insisté Hubert Delorme) et propose d'appliquer les principes de la proportionnalité, de forfaitisation des projets de faible montant, la spécificité des gestionnaires de projets et des bénéficiaires. L'UEAPME invite plus particulièrement la Commission et les États membres à mettre en place, aux trois niveaux de décision, des groupes de concertation associant les autorités administratives, les porteurs de projets ainsi que les services de contrôle des comptes, pour définir les mesures de simplification dans le respect des contrôles nécessaires.
Enfin, dans la pratique, l'assistance technique n'est pas ou peu accessible aux organisations intermédiaires. Elle devrait être utilisée pour des actions de formation, d'information de tous les acteurs, de sensibilisation et de concertation en vue de la simplification des procédures.
Dans sa position sur les 105 propositions de simplification des fonds structurels, l'UEAPME propose différentes orientations, notamment un système de résolution alternative des litiges entre autorités administratives et porteurs de projets. Pour l'intégralité de la prise de position de l'UEAPME, h.delorme@ueapme.com (G.B.)