Bruxelles, 24/02/2011 (Agence Europe) - Le Canada désolidarise ses négociations pour un pacte de libre-échange avec les Vingt-sept de son contentieux avec l'UE sur les sables bitumineux.
De sources diplomatiques citées par l'agence Reuters, les commissaires Karel De Gucht (Commerce) et Connie Hedegaard (Climat) prépareraient une action à l'OMC contre les importations de carburants issus de sables bitumineux en provenance du Canada, qui en détient les deuxièmes réserves mondiales après l'Arabie Saoudite. Après avoir mis ce dossier en attente l'an dernier, privilégiant la poursuite des négociations en cours entre l'UE et le Canada pour un accord complet sur l'économie et le commerce (CETA), les services des commissaires De Gucht et Hedegaard ont vérifié ces derniers mois la robustesse de la méthodologie pour mesurer l'empreinte carbone des carburants, et conclure que celle des sables bitumineux est intensive. L'UE a proposé des modifications à une directive relative à la qualité du carburant, qui visent à réduire de 10% les émissions issus des carburants de transport au cours de la prochaine décennie, ce qui pourrait éventuellement mener à un traitement différent des sables bitumineux par rapport au pétrole conventionnel.
Bien que le Canada n'exporte actuellement pas de pétrole vers le continent européen, l'UE juge cette question importante parce qu'elle souhaite que tout accord commercial dont elle est partie soit conforme aux accords internationaux en matière d'environnement, explique un avocat cité par la Presse canadienne.
Suite à la publication des informations données par Reuters, les autorités canadiennes ont aussitôt nié toute menace de se retirer des négociations pour un accord bilatéral de libre-échange. Le ministre canadien du Commerce Peter Van Loan a assuré que les questions de l'action européenne contre les importations de sables bitumineux et des négociations pour le CITA sont « deux questions traitées séparément ». « Le Canada et l'UE travaillent de concert afin de régler la question des sables bitumineux hors du cadre des négociations sur le libre-échange », a précisé M. Van Loan dans un courriel, révélé par la Presse canadienne. (E.H.)