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Bulletin Quotidien Europe N° 10322
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/ets

Vers de nouvelles mesures pour une sécurité accrue des registres

Bruxelles, 23/02/2011 (Agence Europe) - Le respect des exigences minimales de sécurité pour les registres nationaux des transactions en ligne, c'est bien, mais non suffisant pour contrer les cybercriminels sur le marché européen du carbone. En réponse à la dernière alerte d'attaques pirates qui ont conduit, il y a un mois, au vol de quotas d'émissions et à la suspension des 27 registres nationaux, la Commission a soumis mercredi 23 février aux États membres des mesures simples, faciles à mettre en œuvre sans tarder. La Commission compte en outre proposer rapidement une modification du règlement sur le registre de l'UE (CISL) pour renforcer la base juridique des mesures qui seront adoptées pour protéger l'intégrité du marché du carbone et préserver la réputation du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) de l'UE.

« La Commission a identifié une série d'actions que les États membres peuvent prendre à court terme. Pour le moyen et le long terme, nous intensifierons nos efforts afin d'identifier les solutions fondées sur la coopération avec les États membres et sur le dialogue régulier avec les opérateurs », explique, dans un communiqué, Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat.

Parmi les actions à court terme qui ont été recommandées mercredi aux représentants des 27 réunis au sein du comité changement climatique figurent l'examen régulier et la mise à jour des plans de sécurité des registres, le renforcement des politiques en matière d'ouverture de comptes et de vérification de l'identité des détenteurs de compte, la promotion des bonnes pratiques, l'échange d'informations entre les États membres sur toute demande d'ouverture de compte suspecte, l'amélioration de la formation des utilisateurs du registre, l'utilisation par tous les États membres des possibilités offertes par la législation européenne pour prévenir les fraudes à la TVA. (A.N.)

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