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Bulletin Quotidien Europe N° 10322
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

23/02/2011 (Agence Europe) - Consultation publique. Conformément à ce que le commissaire Šemeta avait annoncé lors de la présentation de sa communication d'octobre 2010 sur la taxation du secteur financier (EUROPE n° 10231), la Commission a lancé, mardi 22 février, une consultation publique dans ce domaine. Elle veut ainsi recueillir les opinions de toutes les parties prenantes (entreprises, régulateurs, partenaires sociaux, ONG, etc.) sur les idées exposées dans la communication, ainsi que sur l'impact et la faisabilité des différentes options prospectées ou sur les problèmes éventuels qui pourraient surgir. Les commentaires obtenus, parallèlement aux résultats d'une analyse d'impact approfondie, permettront en effet à la Commission de formuler des propositions formelles sur la taxation du secteur financier, que le commissaire compte présenter d'ici l'été 2011. Pour plus d'informations: http: //ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2011_02_financial_sector_taxation_fr.htm. (F.G.)

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