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Bulletin Quotidien Europe N° 10322
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Grèce et Italie doivent récupérer des aides non conformes

Bruxelles, 23/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, mercredi 23 février, la récupération d'aides non conformes aux règles européennes attribuées en Italie et en Grèce. Ainsi:

l'Italie devra récupérer des aides équivalentes à environ 18 millions d'euros, consenties en 2004 par la Région de Sardaigne sous forme de tarifs préférentiels pour l'achat d'électricité à trois entreprises grosses consommatrices d'énergie: Portovesme (zinc et plomb), ILA (produits transformés en aluminium) et Eurallumina (aluminium). À l'issue d'enquêtes approfondies lancées en 2006, elle a jugé que ces aides, accordées en principe pour compenser le surcoût de l'électricité en Sardaigne, ne poursuivaient aucun objectif d'intérêt général, mais constituaient en fait des subventions faussant la concurrence. Elle a par ailleurs interdit un autre régime d'aide du même type, accordé en 2005 aux mêmes entreprises et au producteur de chlore Syndial.

en Grèce, l'entreprise minière grecque Ellinikos Xrysos, qui, en 2003, avait acheté à l'État pour 11 millions d'euros les mines de Cassandra (Chalcidique, nord du pays), devra rembourser à l'État 15,3 millions d'euros au titre d'une subvention illégale. À la suite d'une enquête approfondie lancée en 2008 (EUROPE n° 9801), la Commission a établi que les mines avaient été achetées à un prix inférieur de 14 millions d'euros à leur valeur de marché, en dehors de tout appel d'offres et que l'entreprise avait bénéficié par ailleurs d'une exonération de taxes à l'achat de 1,34 million d'euros, un montant à ajouter au moins-perçu par l'État. (F.G.)

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