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Bulletin Quotidien Europe N° 10322
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

Libéralisation du marché intérieur, la Russie hausse le ton

Bruxelles, 23/02/2011 (Agence Europe) - Le dossier relatif à l'énergie et la libéralisation du marché intérieur occupera une place centrale dans les échanges entre la Commission européenne et le gouvernement russe, jeudi 24 février à Bruxelles. Préoccupée par les implications pour son secteur et ses grands groupes énergétiques de la mise en œuvre par les Vingt-sept du 3ème paquet législatif pour la libéralisation, la Russie, par la voix de son Premier ministre Vladimir Poutine, ne devrait pas mâcher ses mots pour signifier son mécontentement au président de l'exécutif européen José Manuel Barroso.

Briefant la presse à la veille de la réunion, l'ambassadeur de la Russie auprès de l'UE, Vladimir Chizhov a averti: les discussions de jeudi pourraient être « déplaisantes ». « Certains États membres ont choisi la version la plus rigide du paquet sur (la libéralisation du marché intérieur de) l'énergie », a-t-il déploré, pointant du doigt l'attitude de pays membres cherchant à nationaliser leurs infrastructures gazières et à poser des obstacles à l'investissement russe dans l'UE.

À l'approche de l'entrée en vigueur jeudi 3 mars du troisième paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, qui repose sur le dégroupage (unbundling) des opérateurs énergétiques verticalement intégrés via le principe de la séparation patrimoniale des activités de production/fourniture et de transport des opérateurs énergétiques, afin de garantir un accès non discriminatoire aux réseaux, la Russie exprime à haute voix ses préoccupations quant à l'impact négatif pour son secteur énergétique des nouvelles lois européennes et aux risques pour les investissements russes dans l'UE.

Lors d'une conférence organisée lundi 21 février par l'agence de presse russe Ria Novosti, sur le thème évocateur « Russie/UE, 3ème paquet et partenariat énergétique, comment réconcilier l'irréconciliable », Valery Yazev, président de la Russian Gas Association et vice-président de la Douma, n'a pas hésité à dénoncer les risques que le processus de libéralisation dans l'UE fait peser sur l'investissement et les infrastructures russes, notamment dans le cadre du projet de gazoduc germano-russe Nord Stream sous la Baltique. Ni à jeter le blâme sur la Pologne et la Lituanie, accusées d'interpréter les lois de l'UE sur le marché intérieur de l'énergie plutôt à la lettre qu'à l'esprit. Enfin, M. Yazev n'a pas hésité à souligner le risque de prix plus élevés pour le gaz fourni par Gazprom. « La Pologne et la Lituanie optent pour une manière de procéder simple: ils croient que Gazprom doit sortir de la structure actionnariale des projets. Il y a certains risques, les prix pour la Lituanie pourraient être accrus, en raison de plus de risques (pour Gazprom, NDLR) », a conclu M. Yazev.

Vilnius est en conflit avec Gazprom, co-propriétaire (37,1% des parts) aux côtés de l'État lituanien (17,7%) et de l'allemand E.ON Ruhrgas (38,9%) de l'opérateur de réseau gazier national Lietuvos Dujos sur le projet de réforme du marché lituanien, qui prévoit la séparation patrimoniale des activités de fourniture et de réseau de transport de gaz, conformément à la législation de l'UE. Redoutant un dégroupage précipité de l'opérateur lituanien, Gazprom et E.ON Ruhrgas avaient invité Vilnius en septembre dernier à recourir à une dérogation prévue par la directive 2009/73/CE « gaz » en brandissant la menace que l'unbundling de Lietuvos Dujos engendre des ruptures d'approvisionnement. Le Premier ministre lituanien Andrius Kubilius n'a depuis lors jamais cédé. Le conflit s'est envenimé en janvier, quand Gazprom a dit qu'il pourrait offrir des réductions tarifaires à l'Estonie et à la Lettonie, mais pas à la Lituanie. « Nous faisons l'objet de pressions d'un monopole gazier d'un pays tiers uniquement à cause de notre détermination à respecter les principes fondamentaux de l'UE. Gazprom tente d'éliminer la concurrence et de perturber la création d'un marché unique du gaz en Europe », s'était insurgé le ministre lituanien de l'Énergie, Arvydas Sekmokas, le 25 janvier, quand Vilnius déposait auprès de la Commission une plainte contre Gazprom pour abus de position dominante.

Le nouveau contrat gazier entre la Pologne et la Russie, qui prévoit le prolongement jusqu'en 2022 des fournitures de gaz russe à la Pologne, ainsi que le prolongement jusqu'en 2019 du transit par le territoire polonais, via le gazoduc Iamal, du gaz russe destiné à l'Europe de l'Ouest, avait aussi fait l'objet d'âpres négociations à l'automne entre Varsovie, Moscou et la Commission. L'exécutif européen souhaitait en effet avoir la garantie que, conformément aux règles européennes, d'autres opérateurs gaziers pourraient avoir accès au tronçon polonais du gazoduc, jusqu'alors géré par EuroPolGaz, copropriété de Gazprom et de l'opérateur polonais PGNiG. Désormais les tarifs du transit seront fixés par la société EuRoPol Gaz, mais la firme polonaise Gaz-System sera l'opérateur technique du gazoduc sur le tronçon polonais.

Jeudi, M. Poutine devrait signifier à M. Barroso que le 3ème paquet menace de causer un préjudice à Gazprom et aux sociétés énergétiques russes et demander des « explications », des « clarifications », voire des « corrections ». « En fait, Gazprom serait privée de l'utilisation d'un réseau de transport qu'elle a elle-même établi en Europe il y a bien longtemps, pour aboutir à un même niveau de sécurité énergétique, puisque les nouvelles règles la dissuaderaient d'investir dans des gazoducs et le stockage du gaz », avertissait M. Yazev lundi. En marge de la réunion de jeudi, le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger et le ministre russe de l'Énergie Sergeï Chmatko se retrouveront pour une session du dialogue énergétique UE/Russie. (E.H.)

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