Bruxelles, 23/02/2011 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur et de la Justice se retrouvent jeudi 24 et vendredi 25 février à Bruxelles pour une session ministérielle dont le programme est chargé. Jeudi, les ministres de l'Intérieur aborderont en effet à la fois les dossiers de l'élargissement Schengen à la Roumanie et la Bulgarie, de la situation de l'immigration clandestine en Europe du Sud, particulièrement en Italie, liée aux bouleversements en Afrique du Nord (pendant le déjeuner) mais aussi de la question de l'accord de réadmission UE/Turquie. Les ministres examineront la nouvelle proposition de la Commission relative au PNR européen, le Passenger name records, présentée le 2 février dernier.
Sur Schengen, les 27 prendront note d'un rapport d'information de la présidence hongroise faisant le point sur l'état d'avancement de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen. Une décision sur cette entrée ayant été abandonnée pour ce Conseil, à la suite des réticences d'une partie des États membres, il s'agira donc de dire où en sont les deux pays dans ce processus. La Roumanie a rempli jusqu'ici tous les critères techniques requis mais la Bulgarie a échoué dans l'aspect gestion de ses frontières, notamment avec la Turquie. Une mission d'experts se déroulera à la fin mars pour voir si la Bulgarie a réparé cette faille. Jeudi, les 27 ne devraient pas se contenter de parler des critères techniques, une discussion politique de fond étant prévue lors de la réunion, prenant en compte les aspects politiques du dossier, à savoir la lutte contre la corruption et les réformes judiciaires. Le dossier reviendra en juin sur la table du Conseil, la présidence hongroise ayant promis de parvenir à une décision sur l'entrée des deux pays dans Schengen avant la fin du premier semestre 2011.
Sur l'immigration et les événements nord-africains, les ministres devraient se concentrer sur le renforcement des missions de l'agence Frontex et de ses capacités opérationnelles, dans la perspective pour certains États membres de mettre en place un système de garde-frontières européens pérenne et activable à tout moment. Le matin, les ministres devraient aussi aborder la question de l'asile en Europe, en étudiant les réformes en cours en Grèce sans avancer toutefois sur le partage du 'fardeau' dans ce domaine. En matière d'asile et de redéploiement en Europe des demandeurs entre les États membres, la Commission avait proposé une plus grande solidarité, notamment un mécanisme de suspension des renvois de demandeurs d'asile de pays à pays. Une révision du système Dublin II qui se heurte aux réticences de certains pays, comme la France, ne souhaitant pas changer les règles actuelles qui permettent ce renvoi des demandeurs d'asile vers le premier pays par lequel ils sont arrivés dans l'UE.
Pour la partie justice, qui se tiendra vendredi, les ministres discuteront du niveau d'avancement de la proposition de la Commission sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, la protection des données ou encore de la proposition de directive sur les attaques sur les systèmes d'information et adopteront encore des conclusions sur le respect et la mise en oeuvre de la Charte des droits fondamentaux. Ils auront encore à leur ordre du jour la révision du règlement Bruxelles I, relatif aux contentieux civils et commerciaux, la Commission ayant avancé de nouvelles propositions dans la reconnaissance des décisions rendues par les juridictions nationales. (S.P.)