Bruxelles, 21/02/2011 (Agence Europe) - Permettre aux citoyens et aux entreprises (surtout les PME), en tant qu'« acteurs et consommateurs de l'économie », de se « réapproprier le marché intérieur », pour qu'il devienne pour eux « clairement un espace d'opportunité, plutôt qu'un espace de contrainte, comme ils en ont souvent le sentiment ». C'est le message que le commissaire Barnier a encore répété le 21 février, en exposant, d'une part, la stratégie de la Commission pour étendre et adapter le Système d'information sur le marché intérieur (IMI) et, d'autre part, les rapports annuels de fonctionnement de deux autres instruments au service de ces objectifs, SOLVIT et « L'Europe vous conseille ».
L'IMI est une application en ligne multilingue, utilisée actuellement par plus de 6.000 administrations nationales, régionales et locales, qui doit leur permettre, dans leurs langues, d'échanger rapidement des informations sur les législations respectives attenantes au marché unique (par exemple, en matière de qualification professionnelle), ainsi que sur les services respectifs compétents pour traiter tel ou tel dossier et assurer son suivi, chacun à son niveau. Cet instrument est appelé à être utilisé par un nombre croissant d'administrations et à étendre son cadre d'action à d'autres domaines de coopération transfrontalière (mobilité, jeux de hasard en ligne, propriété intellectuelle, commerce électronique, mobilité des travailleurs détachés), en devenant à terme une boîte à outils complète, un véritable « Facebook entre administrations européennes », a dit le commissaire. Par ailleurs, l'IMI devra interagir avec les autres outils qui s'adressent, eux, aux citoyens et aux entreprises et qui sont les Points de contacts uniques (information pour les entreprises sur les pratiques administratives des États membres dans le cadre de la directive « libéralisation des services » - voir EUROPE n° 10316), « L'Europe vous conseille » (conseils juridiques aux citoyens et aux PME concernant leurs droits dans le marché unique), le réseau SOLVIT (résolution extra-judiciaire des différends liés à une mauvaise application des règles du marché intérieur par les administrations nationales).
Le commissaire a fourni quelques chiffres à propos de l'activité de ces deux derniers services. Ainsi, concernant « L'Europe vous conseille », il a parlé de 12.000 questions (+15% par rapport à l'année précédente) traitées en 2010 par environ 50 experts des différents États membres dans la langue du demandeur et dans un temps moyen d'une semaine (3 jours pour 91% des questions). À travers ce service, la Commission peut définir les domaines du marché unique dans lesquels des progrès peuvent être réalisés pour répondre aux demandes des citoyens. Ainsi: 25% des questions portaient sur des problèmes de sécurité sociale (assurance maladie, retraites ou allocations de chômage), 21% sur les droits de séjour et 15% sur le droit du travail. Pour sa part, le réseau SOLVIT, qui commémorera en 2012 son dixième anniversaire, a traité en 2010 les problèmes de 1.363 citoyens et entreprises avec les administrations nationales. Dans 90% des cas, les différends ont pu être traités avec succès, en moyenne dans les 66 jours. Là aussi, pour la Commission, les demandes sont une source précieuse d'indications et, dans quelques cas, elles ont été à la base de procédures d'infraction officielles. 34% des cas traités portaient sur des questions de sécurité sociale ; 23% sur les droits de séjour et 16% sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
En concluant, le commissaire a expliqué que tous ces outils doivent se combiner en prenant l'exemple d'un comptable allemand qui voudrait travailler en Grèce: pour connaître ses droits et les conditions d'exercice de sa profession dans ce pays, il peut recourir à « L'Europe vous conseille », alors que l'administration grecque peut utiliser l'IMI pour s'informer sur sa qualification. En cas de problèmes, SOLVIT peut permettre à l'intéressé de résoudre ses difficultés avec l'administration grecque rapidement et sans saisir un tribunal, dans la mesure du possible. (F.G.)