Bruxelles, 21/02/2011 (Agence Europe) - Le médiateur européen Nikiforos Diamandouros a félicité lundi 21 février la Commission européenne pour les progrès qu'elle a faits récemment pour réduire les problèmes de retards de paiement. Le médiateur a noté que le nombre de retards de paiement et les montants concernés ont « baissé considérablement entre 2008 et 2009 », selon un communiqué de presse.
En janvier 2010, le médiateur a lancé une consultation publique sur les retards de paiement. Manque de coordination et bureaucratie excessive au sein de la Commission figurent parmi les raisons énoncées pour ces retards. Le médiateur a conclu que les efforts faits par la Commission pour réduire les problèmes de retards de paiement (délais plus stricts et utilisation plus fréquente de paiements forfaitaires) « ont porté leurs fruits ». La proportion de paiements tardifs est passée de plus de 22% en 2008 à 14% en 2009. De plus, les sommes globales concernées par les retards ont diminué de plus de moitié entre 2008 et 2009.
Des problèmes persistent, néanmoins, concernant d'autres aspects, comme le montant des intérêts payés suite à des retards de paiement. Le médiateur promet d'enquêter « avec vigueur » sur toute plainte alléguant qu'un contractant a été victime de discrimination après s'être adressé au médiateur. Pour lui permettre de continuer à surveiller la situation, le médiateur a demandé à la Commission de lui soumettre les chiffres relatifs à sa performance en la matière en 2010, dès qu'ils seront disponibles.
Depuis 1995, le médiateur a instruit 63 enquêtes concernant des retards de paiement de la Commission. La plupart de ces plaintes lui ont été adressées par des ONG, des entreprises, des centres de recherche, des universités et autres associations impliquées dans des projets et des contrats financés par l'UE. De plus, le médiateur a mené trois enquêtes de sa propre initiative sur les mesures prises par la Commission pour améliorer la situation. (L.C.)