Bruxelles, 21/02/2011 (Agence Europe) - Dans des conclusions adoptées lundi 21 février, le Conseil des ministres de l'UE se félicite du rapport de la Cour des comptes européenne selon lequel les dépenses relevant d'actions structurelles ont « contribué à améliorer l'approvisionnement en eau à usage domestique et selon lequel des progrès mesurables ont été enregistrés en termes d'augmentation du volume d'eau disponible, d'extension du réseau public, de meilleure qualité de l'eau, ainsi que de rendement du réseau et de continuité de service accrus ». Le Conseil note cependant le constat de la Cour selon lequel « de meilleurs résultats auraient pu être obtenus à un moindre coût pour le budget de l'UE ».
L'an dernier, la Cour des comptes a adopté un rapport spécial (n° 9/2010) concernant l'efficacité des moyens mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion pour développer les infrastructures en matière d'approvisionnement en eau destinée à la consommation domestique. Le rapport reflète la situation qui prévalait au cours de la période de programmation 2000-2006. Aussi, les principaux constats de la Cour des comptes ont-ils déjà été pris en compte lors de la définition des modalités de sélection et de mise en œuvre des projets pour la période 2007-2013, note le Conseil.
Le Conseil rappelle les modifications apportées au présent cadre législatif en ce qui concerne les grands projets et les projets générateurs de recettes en vue d'en faciliter la mise en œuvre au cours de la période de programmation 2007-2013. Il se félicite du fait que la Commission fournisse une assistance technique aux États membres dans l'élaboration des grands projets devant lui être présentés par l'intermédiaire du dispositif JASPERS. Il appelle la Commission à mieux tenir compte du résultat des travaux menés dans le cadre du dispositif JASPERS et, ainsi, à « accélérer et simplifier le processus d'approbation des grands projets ». Le Conseil admet que la complexité de tels projets peut entraîner des dépassements de coûts et des retards et convient que des efforts sont nécessaires pour réduire l'incidence de ces dépassements et retards tout en veillant à ce que des projets aussi complexes en matière d'infrastructures soient mis en œuvre avec succès. Enfin, dans ses conclusions, le Conseil demande: - à la Commission de simplifier la fixation des taux de l'aide afin d'assurer un meilleur suivi du déficit de financement pour de tels projets ; - aux États membres de poursuivre leurs efforts visant l'élaboration de projets meilleurs et plus efficaces. (L.C.)