Bruxelles, 21/02/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 21 février, un règlement permettant de réduire les formalités administratives des entreprises du secteur de l'aquaculture. Le texte entériné (après l'avis rendu par le Parlement européen le 23 novembre 2010) révise le règlement 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.
Le règlement 708/2007 du Conseil établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l'incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques. Il prévoit que les introductions et les transferts en vue d'une utilisation dans des installations aquacoles fermées pourront, à l'avenir, être exemptés de l'obligation de permis, en fonction d'informations et d'avis scientifiques nouveaux.
La modification du règlement se fonde sur les résultats du projet IMPASSE, une action concertée sur les incidences sur l'environnement d'espèces exotiques utilisées dans l'aquaculture. Ce projet IMPASSE propose une définition opérationnelle des installations aquacoles fermées qui est plus détaillée et plus exigeante que la définition actuelle, en indiquant que « le degré de risque lié aux espèces exotiques pourrait être réduit considérablement, jusqu'à un niveau éventuellement acceptable, si les possibilités de fuite des organismes visés et non visés sont empêchées pendant le transport et par des protocoles bien définis dans l'installation de destination ».
Compte tenu de ces résultats, le règlement permet de dispenser de l'obligation de permis les introductions et les transferts en vue d'une utilisation dans des installations aquacoles fermées.
Enfin, le règlement demande aux États membres de dresser une liste des installations aquacoles fermées situées sur leur territoire (une liste publiée et mise à jour périodiquement sur un site Internet). (L.C.)