Bruxelles, 27/01/2011 (Agence Europe) - Une coopération au niveau européen est-elle pertinente pour s'assurer de l'efficacité et de la cohérence des réglementations nationales des jeux et paris en ligne? Cette question, la Commission la pose dans son projet provisoire de Livre vert sur les jeux en ligne. L'adoption de ce Livre vert est prévue pour mars.
Une réflexion rendue nécessaire à la fois par la part croissante que prennent les jeux et paris en ligne dans le marché des jeux et par la diversité actuelle des modes de régulation dans l'UE, partagés entre des régimes strictement monopolistiques ou des systèmes de droits exclusifs. Des modèles qui ont pu jusqu'ici coexister tant bien que mal, écrit la Commission dans son projet provisoire, mais qui présentent des lacunes au niveau transfrontalier, en particulier quand il s'agit de juguler l'offre illicite de jeux sur Internet.
La Commission européenne ne part d'ailleurs pas de rien puisqu'en 2009 le Parlement européen avait justement adopté une résolution sur « l'intégrité des jeux en ligne », appelant les 27 à mettre en place une coopération dans ce domaine. Fin 2010, le Conseil avait aussi avancé des conclusions sur une coopération entre les autorités nationales compétentes ainsi que sur l'importance des loteries d'État dans le financement d'œuvres caritatives. Trois points importants y avaient également été soulevés: la lutte contre le jeu illégal et le blanchiment, la protection des mineurs et la prévention de l'addiction.
Autant de questions que la Commission a voulu reprendre dans son projet de Livre vert, qui propose déjà une définition des jeux en ligne, à savoir « les services de jeu qui impliquent des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les loteries et transactions de paris qui sont fournis à distance, par voie électronique, et à la demande individuelle d'un destinataire de services ». En une cinquantaine de points, la Commission interroge ainsi les acteurs du secteur sur la définition à leur niveau des « jeux en ligne », la pertinence des régulations mises en oeuvre dans leur pays, la façon dont sont encadrées la publicité et la promotion des jeux en ligne mais aussi l'impact social des jeux en ligne et les mesures mises en oeuvre pour prévenir l'addiction. D'autres questions portent encore sur la prévention des mineurs et sur les mesures permettant de contrôler l'âge des joueurs en ligne, la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent ou encore la redistribution des profits, notamment aux oeuvres de charité.
Une énumération de thèmes pas forcément du goût de certains acteurs, jugeant le document « un peu trop général et très consensuel ». Pour cet acteur, qui refuse d'être cité, ce projet de Livre vert porte en effet sur « beaucoup de choses sans que l'on sache où veut aller la Commission » . Une nouvelle version du Livre vert, amendée, devrait cependant voir rapidement le jour, dit encore cet acteur. (S.P.)