Bruxelles, 27/01/2011 (Agence Europe) - Notre objectif est que l'argent consacré à la commande publique soit « le mieux utilisé possible », a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier, en présentant jeudi 27 janvier un Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation du cadre législatif communautaire applicable aux marchés publics (EUROPE n°10299). Ce document, qui lance une consultation publique jusqu'au lundi 18 avril, ainsi qu'une étude externe évaluant la mise en œuvre des directives actuelles (2004/18/CE et 2004/17/CE) et une conférence européenne organisée le 30 juin prochain alimenteront la réflexion de la Commission en vue d'initiatives législatives attendues pour 2012.
Très complet, le Livre vert n'occulte aucun des thèmes liés aux marchés publics: simplification et harmonisation accrue des procédures de passation, allégement des obligations pour les autorités locales, accès des PME, lutte contre la fraude, coopération public-public, promotion de politiques transversales telles que l'environnement ou la politique sociale. Interrogée sur les mesures qui seraient les plus faciles ou urgentes à mettre en place, la Commission refuse à ce stade de prendre position. « Les parties intéressées viennent de tous les côtés, avec des positions très différentes. (…) Il existe des tensions entre les objectifs de chacun, nous en sommes bien conscients. Il faut trouver le bon équilibre », explique ce fonctionnaire européen. En de prendre l'exemple de contrats publics qui, tout en favorisant une politique transversale comme la politique sociale, comporte le risque d'introduire des obligations supplémentaires et, peut-être, d'alourdir la charge administrative pesant sur les pouvoirs adjudicateurs et/ou les soumissionnaires.
Réciprocité. Sur la question épineuse de la « réciprocité » en matière d'accès aux marchés publics européens et ceux des pays tiers (EUROPE n°10268), M. Barnier fait savoir que la Commission avait l'intention de faire appliquer, « correctement et sans naïveté », l'accord à l'OMC sur les marchés publics (GPA) que « nous n'avons pas transposé » dans la législation européenne.
Le commissaire a par ailleurs annoncé pour bientôt deux initiatives législatives afin de stimuler les marchés publics électroniques, à travers notamment le déploiement de la signature électronique, et de garantir une sécurité juridique à la passation de concessions de services. (M.B.)