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Bulletin Quotidien Europe N° 10302
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Pour une évaluation de l'efficacité des mesures anti-terroristes

Bruxelles, 26/01/2011 (Agence Europe) - Les députés de la commission justice, libertés civiles et affaires intérieures (LIBE) ont eu, mercredi 26 janvier dans la matinée, un échange de vues sur le projet de rapport d'initiative de la Néerlandaise Sophie In't Veld (ADLE) relatif à l'évaluation des politiques anti-terroristes dans l'UE et ont souligné l'importance de s'assurer de leur efficacité avant de s'accorder sur de nouvelles mesures. Au cours de leur discussion, les députés de la commission LIBE ont ainsi souligné à la fois la question de l'interdiction des liquides dans les transports aériens, prolongée dans l'UE à défaut d'alternatives efficaces, la légitimité du programme PNR (Passenger name records) négocié actuellement entre l'UE, les États-Unis, le Canada et l'Australie et celle plus générale du respect des libertés individuelles et de la protection des données, certains députés mettant en garde contre un « profilage généralisé » des citoyens et préconisant un profilage uniquement justifié par une enquête pénale. Pour Mme In't Veld, et c'est l'objectif de son rapport, il convient de parvenir à évaluer les politiques mises en œuvre par les États membres, la députée demandant dans son rapport à la Commission de dresser un tableau complet des mesures anti-terroristes mises en œuvre dans les 27 et de mettre en place des « paramètres objectifs » afin d'en évaluer la pertinence et l'efficacité. L'objectif de ces évaluations doit également être de renforcer le « contrôle démocratique » de ces politiques anti-terroristes et de s'assurer « qu'elles ne sont pas utilisées à d'autres fins ». Selon la députée, c'est seulement à cette condition que de nouvelles mesures devront être proposées car, à ce jour, disait-elle mardi, « on ne sait toujours pas si la sécurité dans l'UE est meilleure qu'il y a dix ans ». La députée demande aussi à la Commission d'évaluer les coûts des mesures anti-terroristes mises en œuvre dans les 27 et de lui fournir là aussi un rapport précis sur les fonds européens utilisés à cette fin. (S.P.)

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