Bruxelles, 20/01/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son assentiment, le 19 janvier à Strasbourg, aux accords de partenariat volontaire (APV) signés avec le Cameroun et la République du Congo (EUROPE n° 10230) pour garantir qu'à l'avenir, seul le bois légalement récolté et ses produits dérivés pourront être légalement exportés vers le marché européen par ces deux pays africains, gros exportateurs de bois tropical. Mais les eurodéputés ont formulé leurs réserves et recommandations sur les APV dans une résolution adoptée à une écrasante majorité (650 voix pour, 8 contre, 14 abstentions), à la plus grande joie de Yannick Jadot (Verts/ALE français), rapporteur sur le dossier.
En vertu de ces accords volontaires baptisés FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade - application de la législation forestière, gouvernance et commerce) les partenaires s'engagent conjointement à lutter contre la déforestation, dans l'intérêt d'une exploitation durable de la ressource forestière au bénéfice des communautés locales qui en dépendent. La traçabilité du bois sera assurée par un certificat qui devra accompagner les cargaisons expédiées vers l'UE pour attester l'origine légale de leur contenu, en conformité avec la législation en vigueur dans les pays d'origine. Les premières licences FLEGT sont attendues cette année pour le bois en provenance de la République du Congo et en 2012 pour celui exporté par le Cameroun.
Si le Parlement a donné son blanc seing à ces deux APV (son assentiment est requis par le Traité de Lisbonne) qui ont vocation à combattre le commerce du bois illégalement abattu, il a toutefois rappelé que le commerce légal du bois ne doit pas faire perdre de vue l'objectif supérieur: celui de la lutte contre la déforestation mondiale. La résolution qu'il a adoptée exhorte donc la Commission européenne à mieux encadrer la mise en œuvre des APV et à prendre des mesures pour lutter contre la déforestation à grande échelle et contre la dégradation des zones forestières intactes. « La qualité de ces accords dépendra de la qualité de leur mise en œuvre. C'est pourquoi je me réjouis que les députés aient demandé à la Commission de rendre compte régulièrement des conditions d'application et des impacts des accords. Plus qu'un simple outil de lutte contre le commerce illégal du bois, ces accords peuvent véritablement contribuer à la lutte contre les changements climatiques et la dégradation de la biodiversité. La participation constante de la société civile et des communautés locales, si elle devient réalité, pourrait garantir la durabilité d'une exploitation forestière au service du développement local, et renforcer le processus démocratique dans ces régions », a commenté le rapporteur. (A.N.)