Bruxelles, 12/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne et l'Italie ont convenu officiellement mercredi 12 janvier du montant que la firme Agusta Westland devra rembourser à l'État italien au titre de subventions obtenues pour la recherche et le développement de deux projets d'hélicoptères militaires - l'A 139 et le BA 609 (encore en développement) - qui sont ou seront commercialisés aussi en version civile.
En effet, vu les points communs entre les versions militaires et civiles des deux projets, il est apparu que les versions civiles avaient elles aussi bénéficié d'aides d'État normalement interdites par les règles UE, faussant ainsi la concurrence dans le marché intérieur. La Commission a donc décidé d'appliquer (pour la première fois) l'article 348 du traité, qui adapte les aides nationales de ce type (intérêts de sécurité nationale) aux règles européennes sur les aides d'État. L'accord convenu permet ainsi de compenser les avantages indus qu'Agusta Westland pourrait avoir tiré de ces aides: les montants remboursés le seront sur les futures livraisons des modèles civils A 139 et BA 609 et seront proportionnels aux ventes des produits soutenus. Au titre de l'aide obtenue en 1998 pour le projet A 139 (transport de troupes), Agusta-Westland devra rembourser à l'État un montant total de 25 millions d'euros. Pour le projet BA 609 (hélicoptère à rotor basculant), un montant, croissant au fil du temps, sera remboursé pour chaque unité vendue, sur une période de 20 maximum et à concurrence du montant total de l'aide reçue par l'entreprise. (F.G.)