Bruxelles, 12/01/2011 (Agence Europe) - Une quarantaine de navires de pêche battant pavillon vénézuélien pourront continuer à opérer dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Guyane, département français d'outre-mer, selon une proposition adoptée par la Commission européenne le 7 janvier. Le Conseil est appelé à adopter une « déclaration de consentement » sur ce régime spécial d'accès.
Mais ces navires du Venezuela, qui pêchent surtout le vivaneau et aussi certains requins en Guyane, devront se conformer à la législation de l'UE en vigueur en matière de gestion et de conservation des stocks de poisson, ainsi qu'à l'ensemble des normes et réglementations de l'Union européenne relatives aux activités de pêche dans cette zone. En particulier, ils devront respecter la législation indiquant les stocks halieutiques susceptibles d'être ciblés, le nombre maximal de navires de pêche autorisés à opérer, et le pourcentage des captures qui devront être débarquées dans les ports de la Guyane française. L'UE se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à ce régime spécial d'accès au moyen d'une déclaration unilatérale, en cas de non-respect des normes et réglementations en vigueur.
Il s'agit d'une dérogation aux règles, puisque l'UE n'a pas conclu d'accord international en matière de pêche avec le Venezuela. Or, le règlement 1006/2008 (sur les autorisations pour les activités de pêche) prévoit que la délivrance d'autorisations de pêche à des navires de pays tiers souhaitant opérer dans les eaux de l'UE est subordonnée à l'existence d'un accord international en matière de pêche. Compte tenu néanmoins de « l'importance économique et sociale de ces activités de pêche », le Conseil et la Commission ont jugé « inopportun » de mettre brusquement un terme à cette pratique. (L.C.)