Bruxelles, 12/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié une étude sur l'égalité de traitement des non nationaux dans les compétitions de sports individuels. Cette étude a été réalisée par un consortium composé de la TMC Asser Instituut, Edge Hill University et la Leiden University à la demande de la Commission. Elle analyse la délicate question de l'accès aux compétitions individuelles organisées dans les États membres pour les sportifs qui n'ont pas la nationalité européenne. Elle reprend également de manière exhaustive toute la documentation disponible sur les dispositions discriminatoires adoptées par les fédérations sportives dans les États membres et formule des suggestions susceptibles de rencontrer à la fois la demande des organisations sportives et les exigences du droit communautaire. Bien que les résultats de cette étude ne constituent pas la position officielle de la Commission, celle-ci considère qu'il s'agit d'un apport intéressant qui alimentera les discussions à venir avec les parties prenantes sur cette question.
La non-discrimination est un principe général du droit européen. L'une des règles les mieux connues dérivant de ce principe est l'interdiction par l'Union européenne de toute discrimination fondée sur la nationalité, rappellent les auteurs. Le droit européen consacre la liberté de mouvement et un traitement égal aux citoyens européens mais également à certains nationaux originaires de pays tiers, sur base d'accords internationaux conclus entre l'UE et ces pays tiers. La nationalité ne devrait donc pas être utilisée comme prétexte pour faire une distinction entre les citoyens « domestiques » et les non-nationaux ; or, l'organisation du sport dans les États membres repose généralement sur des règles basées sur la nationalité et c'est pourquoi de nombreuses décisions prises par les organisations sportives entrent en conflit avec le droit européen. La Cour de justice de l'UE a statué à plusieurs reprises sur de tels conflits, cas qui font aujourd'hui jurisprudence. Mais de nombreux problèmes subsistent et la Commission reçoit un nombre croissant de questions en provenance de résidents européens l'informant notamment de restrictions d'accès dans des compétitions sportives dans certains États membres et dans différents sports. L'étude examine les restrictions d'accès des non nationaux aux compétitions sportives individuelles dans les États membres, les justifications apportées par les organisations nationales qui les ont adoptées et leur conformité par rapport aux règles européennes. Ce récapitulatif met en évidence une grande diversité de règles applicables à un même sport selon l'État membre dans lequel il est pratiqué. Certaines sont très restrictives, d'autres peu. (I.L.)