Bruxelles, 12/01/2011 (Agence Europe) - La justice américaine pourra-t-elle disposer à sa guise des données privées des Européens suivant depuis leur compte Twitter les activités du fondateur de Wikileaks, Julian Assange, et de ses proches collaborateurs ? Cette question inquiète particulièrement le groupe ADLE du PE et la députée néerlandaise Sophie In t' Veld qui comptent adresser à la Commission une question orale sur le sujet, probablement en février si les présidents de groupe du PE donnent leur accord.
Le problème ? L'injonction faite - le 14 décembre dernier mais révélée il y a quelques jours - par la justice américaine à la société de micro-blogging Twitter de lui fournir des détails sur les comptes de Julian Assange et d'une série de personnes liées au site Wikileaks. Une injonction qui, selon certains médias, concernerait aussi d'autres firmes comme Google et Facebook et qui pourrait potentiellement concerner tous les internautes, notamment européens. Les députés ADLE souhaitent demander à la Commission européenne de se saisir du sujet et le Conseil sera lui aussi invité à fournir des éléments sur la portée de cette injonction. Le groupe ADLE se demande en effet s'il existe une base légale permettant à la justice américaine d'accéder aux données des utilisateurs européens et souhaiterait ainsi des « précisions sur la juridiction et la légalité de la compétence extra-territoriale », comme savoir si cette injonction viole potentiellement les lois existantes européennes de protection des données. (S.P.)