Bruxelles, 11/01/2011 (Agence Europe) - Après l'échec du vote en plénière le 14 décembre dernier, la commission justice et libertés civiles du Parlement européen (LIBE) veut rapidement sortir de l'impasse sur le projet de créer un permis unique de travail et de séjour pour les migrants en situation régulière dans l'UE. Le 14 décembre, les socialistes et les verts, notamment, ainsi que les libéraux avaient rejeté un projet qui n'incluait pas les travailleurs saisonniers ou de courte durée. Les libéraux s'étaient eux opposés au texte du fait que de nouvelles exigences en matière de documents administratifs avaient été demandées par le PPE.
Lundi 10 janvier, en commission, une majorité de voix semblait donc se prononcer en faveur d'un déblocage rapide du dossier en séance plénière, cela sur une période de deux mois. Un délai qui court déjà depuis le 14 décembre, explique une source, ce qui implique que c'est autour du 14 février que la commission LIBE voudrait pouvoir en découdre.
C'est en tout cas l'intention du rapporteur, la Française Véronique Mathieu (PPE), ainsi que des groupes S&D, ADLE et Verts qui ne sont pas opposés à ce timing. Reste que la commission LIBE doit aussi régler d'ici là un problème de procédure, à savoir l'implication ou non de la commission Emploi et Affaires sociales ( EMPL) dans ce sujet. Le représentant de la commission EMPL, l'Espagnol Alejandro Cercas (S&D) est venu plaider lundi en faveur de cette coopération et de ce lien « avec le thème de l'égalité de traitement ».
Mais, selon une source, il y a peu de chances que la commission soit associée aux travaux. « L'échec de la plénière n'a porté que sur des problèmes qui concernent la commission LIBE », explique-t-elle. Associer la commission EMPL, à travers un projet d'avis, pourrait donc faire perdre un temps précieux à la commission LIBE. Cette décision devra être tranchée cette semaine, tout comme le calendrier retenu. Une semaine qui, pour Véronique Mathieu, « sera décisive » pour l'avenir du projet de permis unique. (Cor.)