Bruxelles, 11/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera en juin 2011 ses propositions sur la prochain cadre financier pluriannuel (post 2010). Du côté du Parlement européen, qui n'aura cependant qu'un avis consultatif en la matière, c'est le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) qui a tiré le premier, mardi 11 janvier, en présentant des solutions parfois novatrices, comme, s'agissant du financement de la dette, le développement d'euro-obligations « projets ». Elles peuvent servir à réunir les moyens financiers nécessaires à de vastes investissements paneuropéens et à encourager les partenariats public-privé. Les projets seraient financés par des obligations émises par la BEI (Banque européenne d'investissement). Autre cheval de bataille du troisième plus grand groupe politique au Parlement européen: les réaffectations pour faire des économies dans le budget actuel, notamment la suppression du Comité économique et social.
Le groupe ADLE préconise aussi « d'inverser la vapeur » en matière de recettes, comme l'a dit à la presse Guy Verhofstadt, président de l'ADLE, en dotant l'UE de ressources propres (droits de douane, droits agricoles, TVA stables) et pérennes qui progressivement remplaceront les contributions nationales fondées sur le RNB (revenu national brut). Les contributions des pays représentent aujourd'hui plus de 75% du budget de l'UE.
Guy Verhofstadt souligne le besoin, pour de nombreux eurodéputés, d'avoir une discussion sur le futur financement de l'UE entre les trois institutions (PE, Conseil Commission) et en associant les parlements nationaux. « Pourquoi pas essayer de relancer l'idée d'une conférence » rassemblant ces différents protagonistes pour discuter du financement futur de l'UE, a-t-il dit. Cette conférence pourrait permettre de mettre un place un cadre pour débattre de ces questions, et pas pour trancher. Le Conseil a en effet le dernier mot en matière de fixation du cadre financier.
Recettes. Le groupe ADLE est favorable au rétablissement de l'ancien mécanisme par lequel les politiques de l'UE étaient financées au moyen de ressources propres. Il veut débattre avec les autres institutions de l'éventualité d'une augmentation des ressources propres existantes (dont la hausse de la ressource propre issue de la TVA) et de la mise en place de ressources propres nouvelles. Par ailleurs, les libéraux préconisent la suppression de toutes les formes de compensations (« rebates ») du budget de l'UE.
Montant global du budget. Le budget communautaire 2011 est en hausse de 2,91% par rapport à 2010 (s'agissant des crédits de paiement). Un chiffre qui « résulte de la réticence marquée par de nombreux États membres à accroître le budget en cette période de difficiles mesures nationales d'austérité », explique le groupe ADLE. Il rappelle toutefois que le budget de l'UE a augmenté de 8,2% seulement entre 1996 et 2002 alors que la hausse moyenne des budgets nationaux des pays de l'UE a été de 22,9% au cours de la même période. Le groupe ADLE comprend la position du Conseil en cette période difficile, mais estime que le budget de l'UE doit remplir les obligations que lui confère le Traité de Lisbonne et poursuive les objectifs de la stratégie EUROPE 2020 pour la croissance et l'emploi. « Or, vu sa structure actuelle, le budget de l'UE n'est pas en mesure d'y parvenir », selon le groupe ADLE. Par ailleurs, cette force politique du PE considère que le financement de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion se justifie toujours mais doit être modernisé.
Améliorer l'efficacité de la dépense publique européenne. Comme il est impossible d'augmenter le budget de l'UE, l'ADLE propose de procéder à des réaffectations importantes au sein du budget et à une réorganisation éventuelle de sa structure pour refléter les nouvelles responsabilités de l'UE. Parmi les idées avancées par ce groupe pour faire des économies figurent: - une restructuration de certaines parties de l'administration, telles que le Comité des régions ; - l'abolition de certaines structures administratives, dont celles du Comité économique et social ; - le regroupement des activités du Parlement européen en un seul lieu ; - des « coupes limitées et ciblées » dans la PAC ; - la fin des crédits pour les programmes jugés « douteux », comme le soutien aux producteurs de tabac de l'UE.
Faire des économies passe aussi par la mise en place de synergies entre le budget de l'UE et les budgets nationaux. Ainsi, certaines actions communes sont susceptibles d'apporter une valeur ajoutée dans des situations où l'action de l'UE serait plus importante que celle des divers États membres: - le SEAE (service européen d'action extérieure) ; - l'aide humanitaire (capacité de réaction rapide de l'UE) ; - la mise en commun des moyens de défense et la recherche, le développement et l'innovation ; - les grands projets d'infrastructure (énergie et transports) ; - intégration du Fonds européen de développement (FED) dans le budget de l'UE ; - surveillance des marchés financiers.
En outre, le groupe ADLE propose: - de rendre le budget de l'UE plus flexible (faciliter les virements de crédits d'une rubrique à l'autre, et inscrire dans les recettes de l'exercice budgétaire suivant les crédits non utilisés l'année d'avant) ; - une amélioration de l'exécution du budget ; - la fixation d'un cadre financier pluriannuel de cinq ans (au lieu de sept actuellement), malgré les difficultés politiques et pratiques que cela implique. (L.C.)